« Cuisine + sûre » : nouvelle aide financière pour lutter contre les TMS en restauration

Chutes, lombalgies ou bien encore troubles musculosquelettiques… nombre de collaborateurs sont confrontés à ces risques dans le secteur de la restauration, en particulier en cuisine. Pour réduire ces derniers et protéger les salariés, les restaurants ou établissements de cuisines peuvent investir dans des équipements adaptés.

Entrée en vigueur le 4 janvier et ce jusqu’au 30 septembre 2022, cette nouvelle subvention prévention TPE intitulée « Cuisine + sûre » permet de les aider à financer ces achats.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général et du Comité Technique National des Services, commerces et industries de l’alimentation (CTN D), notamment celles de l’hôtellerie, de la restauration et des métiers de bouche et du Comité Technique National des Commerces Non Alimentaires (CTN G) à l’exception des entreprises relevant des codes risque 703 AD (promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers) et 703 CB (concierges et employés d’immeubles).

Quel est le montant de la subvention ?

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Cuisine + sûre » à hauteur de :

• 50 % du montant de l’investissement H.T réalisé par les entreprises pour financer les matériels mentionnés ci-dessous ainsi que les travaux de maçonnerie mentionnés, éventuellement associés ;
• 70% du montant de l’investissement H.T réalisé par les entreprises pour les vérifications de conformité demandées.

La subvention est plafonnée à 25 000 euros sachant que l’investissement minimum de la société est de 2 000 euros.

Image

Le programme « Cuisine + sûre » concerne le financement des matériels suivants ainsi que leur installation :

• Plan de cuisson électrique (y compris à induction) avec dessus unique, sans joint et avec soubassements pour stockage (réfrigérés et/ou pour maintien au chaud ; une partie neutre pouvant compléter la partie réfrigérée ou de maintien à température) ;
• Table, meuble, desserte (sur pieds ou sur roulettes) avec soubassements réfrigérés pour stockage, à tiroirs télescopiques ;
• Arrière-bar avec soubassement réfrigéré pour stockage, à tiroirs ;
• Polycuiseur multifonctions (ou braisière ou sauteuse) électrique, avec remplissage et vidange intégrés ;
• Lave-vaisselle à capot avec condenseur de vapeur d’eau. En option : Tables de transfert (table d’entrée et/ou table de sortie) ;
• Monte-plat électrique (vérification de la conformité nécessaire, financement possible des travaux de maçonnerie) ;
• Monte-charge (vérification de la conformité nécessaire, financement possible des travaux de maçonnerie) ;
• Four mixte avec assistance informatique et autonettoyant.

Comment percevoir la subvention ?

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier.