Bailleurs et commerçants se mettent d’accord

Image

Les travaux de médiation entre bailleurs et locataires commerçants conduits par Jeanne-Marie Prost ont porté leurs fruits. Une charte encadrant les reports et annulations de loyers pour la période de confinement et la reprise jusqu’au 30 septembre 2020 permet désormais aux commerçants et aux bailleurs de se référer à un accord cadre commun et des règles de bonne conduite pour leurs discussions de gré à gré.

Les bailleurs acceptent notamment de reporter trois mois de loyers (deux au titre du confinement et un correspondant à un prorata des quatre mois de reprise jusqu’à septembre) pour les commerçants qui en ont besoin, quelle que soit leur taille. Les grandes fédérations de bailleurs s’étaient déjà engagées à annuler trois mois de loyers pour les TPE fermées administrativement. Le bailleur et son commerçant devront s’accorder avant le 30 juin sur le règlement des sommes reportées et l’échéancier de remboursement, qui pourra s’étendre au-delà du 30 septembre si la situation du commerçant le justifie. La charte prévoit par ailleurs une clause de rendez-vous entre le 1er juin et le 1er octobre, pour organiser la discussion entre le bailleur et son commerçant sur les annulations de loyers. Les annulations seront examinées en gré à gré, sur la base des critères de chiffre d’affaires et des difficultés de trésorerie du commerçant. Ces annulations seront accordées sans contrepartie pour les locataires les plus fragiles, et avec des contreparties éventuelles pour les autres locataires. " Cette charte de bonnes pratiques constitue un signal positif au service de l’intérêt des commerçants fragilisés par la crise, notamment les petits et les indépendants, comme celui des bailleurs. Dans cette étape de redémarrage de l’économie, cet accord contribue au climat de confiance entre des acteurs importants pour l’économie française", s’est félicité le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire