Groupama condamné à indemniser des restaurateurs

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Nouvelle victoire de restaurateurs face à leur compagnie d’assurance. C’est cette fois Groupama qui en fait les frais. Le 18 mai, le Tribunal Judiciaire de Rennes a condamné son entité Loire Bretagne à indemniser les pertes d'exploitation d'un couple de restaurateurs situés près de La Baule.

Le contrat d’assurance multirisque professionnelle prévoit que les pertes d’exploitation sont garanties en cas « d’impossibilité matérielle d’accès aux locaux professionnels (y compris en cas d’interdiction par les autorités compétentes), par suite d’incendie ou d’explosion, d’évènements naturels survenus dans le voisinage, catastrophes naturelles ». Le Tribunal judiciaire de Rennes a indiqué que ce contrat couvrait le risque lié à la fermeture administrative de l'établissement par décision administrative à la suite de la crise sanitaire de la Covid-19.

La société Groupama Loire Bretagne a ainsi été condamnée à régler aux restaurateurs le tiers de leur marge brute réalisée sur l'année 2019 à titre de provision, ainsi qu'au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du CPC. En outre, une expertise a été ordonnée par le juge afin de chiffrer l'indemnisation de la perte de marge brute relative aux deux périodes de fermetures administratives. L’expert disposera d’un délai de trois mois pour déposer son rapport.

« Je me réjouis de cette décision qui condamne la compagnie d’assurance Groupama Loire Bretagne à indemniser les pertes d’exploitation de ce couple de restaurateurs qui exerce près de La Baule, d’autant que la société Groupama Loire Bretagne a tout tenté pour les persuader que leur garantie pertes d’exploitation n’était pas mobilisable. C'est une première manche gagnée et un message d'espoir pour tous les autres qui peinent à être indemnisés par leur assureur. Le combat continue ! », s’est félicité Maître Amanda N’Douba, l’avocate du couple de restaurateurs.