Première victoire de Resto Ensemble face à Axa

AXA a été condamné à indemniser la perte d’exploitation des restaurateurs Claire et Julien Drouot de Maison Drouot à Maussane-les-Alpilles dans les Bouches-du-Rhône pour les deux périodes de confinement.

Cette décision du Tribunal de Commerce de Tarascon (13), rendue le du 29 mars, signe la première victoire du collectif de restaurateurs Resto Ensemble créé en mars 2020 suite à l’annonce du gouvernement de la mise en place du premier confinement. Resto Ensemble regroupe plus de 250 chefs d’établissements du CHRD durement impactés et menacés par la crise. L’association propose une véritable boîte à outils à tous ses membres comprenant l’ensemble des informations officielles, les documents à télécharger, des points hebdomadaires sur l’évolution des aides mais également un accompagnement avec un cabinet d’avocat spécialisé. Le Tribunal de Commerce de Tarascon a jugé que la clause d’exclusion dont se prévalait AXA était inopposable. Cette dernière prévoit que les fermetures administratives pour cause d’épidémie, garanties par le contrat, ne sont couvertes que lorsqu’un seul établissement est fermé dans le département pour la même cause. Cette exclusion revient à priver la garantie de ses effets, puisqu’une épidémie n’est, par définition, pas susceptible d’entraîner la fermeture d’un seul établissement. Or, il est interdit en droit de priver une garantie de ses effets. Le Tribunal n’a donc pas fait droit à la demande d’AXA de réaliser une expertise, ce qui permet une indemnisation rapide des restaurateurs Claire et Julien Drouot.