Le CIC condamné à indemniser

Publié le 21/03/2022 à 23h24

, mis à jour le 22/03/2022 à 07h43

La brasserie Les Blouses Blanches à Paris.

Nouvelle décision de justice en faveur d’un restaurateur face à son assureur. Le 16 mars 2022, le Tribunal de Commerce de Paris a reconnu que le CIC devait prendre en charge la garantie du restaurant Les Blouses Blanches situé dans le 12e arrondissement de la capitale.

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L’assureur a été condamné à verser une provision de 30 000 €, sachant que les sommes demandées sont les suivantes : 171 714 € pour la première fermeture administrative ayant eu lieu du 15 mars au 15 juin 2020, 27 439 € pour la 2ème du 6 au 29 octobre 2020 et 125 923 € pour la 3ème à partir du 29 octobre 2020.
Le Tribunal a, en outre, ordonné une expertise judiciaire par un expert-comptable indépendant afin qu’il confirme le montant des sommes dues par l’assureur au restaurant Les Blouses Blanches. Les frais de l’ensemble de la procédure seront également à la charge de l’assureur.
« La décision du Tribunal de commerce de Paris du 16 mars 2022 confirme une jurisprudence majoritaire en France, deux décisions sur trois condamnant l’assureur », a commenté Me Guillaume Aksil.

Chloé Labiche

Chloé Labiche, rédactrice au sein de Zepros Resto et Zepros Distributeurs RHD. Rubriques Indépendants, Chaînes et Groupes, Distributeurs Foodservice, Actus Métiers, Fournisseurs.

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