Le CIC condamné à indemniser

L’assureur a été condamné à verser une provision de 30 000 €, sachant que les sommes demandées sont les suivantes : 171 714 € pour la première fermeture administrative ayant eu lieu du 15 mars au 15 juin 2020, 27 439 € pour la 2ème du 6 au 29 octobre 2020 et 125 923 € pour la 3ème à partir du 29 octobre 2020. 
Le Tribunal a, en outre, ordonné une expertise judiciaire par un expert-comptable indépendant afin qu’il confirme le montant des sommes dues par l’assureur au restaurant Les Blouses Blanches. Les frais de l’ensemble de la procédure seront également à la charge de l’assureur. 
« La décision du Tribunal de commerce de Paris du 16 mars 2022 confirme une jurisprudence majoritaire en France, deux décisions sur trois condamnant l’assureur », a commenté Me Guillaume Aksil.