Congrès du GHR : les réponses du ministre Serge Papin
Dans son discours et lors de la table ronde du 17 novembre, à l'occasion du congrès du GHR, Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat, a apporté plusieurs réponses et pris des engagements sur des sujets majeurs pour les professionnels de l'hôtellerie-restauration.
Le dégel des allégements de cotisations patronales (allègements « Fillon ») :
« Si par exemple, dans la branche restauration, vous ouvrez les NAO, il y aura en contrepartie, si je puis dire, la réindexation des allègements, c'est-à-dire le dégel des allégements. Donc ça, c'est acquis sous réserve qu'on trouve un accord de branche avec les organisations syndicales. »
Le soutien à la transmission des entreprises (« Pacte Papin »)
Face au grand nombre d'entreprises à céder dans les années à venir, Serge Papin a détaillé un dispositif en quatre étapes particulièrement incitatif pour la reprise, notamment par les salariés :
- Un suramortissement de 30 % pour les PME, porté à 60 % pour les TPE (moins de 10 salariés), sur les investissements post-reprise.
- La quasi-suppression des droits de mutation (passant d'environ 10 000 € en moyenne à 250 € pour un fonds de 300 000 €).
- Une franchise d'impôt sur les plus-values allant jusqu'à 1 M€ pour le cédant partant à la retraite qui transmet son entreprise à ses salariés.
- Le report du paiement de la fiscalité sur les plus-values pendant la durée du crédit-vendeur.
Le maintien des aides à l'apprentissage
Le ministre a confirmé que le financement des CFA et les aides à l'embauche des apprentis seront maintenus pour soutenir le recrutement et la formation.
La simplification administrative et la lutte contre l'inflation normative
Conscients du poids des normes que le secteur est étouffé par les normes, le ministre incite le GHR à ouvrir dès maintenant un atelier au sein du Conseil national du commerce (CNC) pour identifier les « stocks de normes » inutiles ou contradictoires. L'objectif est d'aboutir à une « V2 » de la loi de simplification au printemps afin d'alléger les contraintes existantes.
Les mesures pour la trésorerie
Le ministre a rappelé des avancées concrètes déjà actées ou imminentes, comme la mensualisation des loyers commerciaux (au lieu du paiement trimestriel) et un meilleur encadrement des dépôts de garantie pour libérer de la trésorerie en fin de bail.
La valorisation des savoir-faire et du « fait-maison »
Serge Papin s'engage à faire aboutir et publier rapidement le décret améliorant la lisibilité du « fait-maison », idéalement avant la fin de l’année.
L'écoute et l'accompagnement face aux crises et mutations du secteur
- Titres-restaurant : Tout en restant neutre sur les débats parlementaires en cours concernant les produits éligibles en grande distribution, le ministre se dit ouvert à discuter de la proposition d'un double plafond.
- Cures thermales et aides d'urgence : Serge Papin exprime son soutien au maintien du remboursement des cures thermales (enjeu majeur pour 15 000 emplois) et confirme le versement avant Noël des aides liées au fonds de soutien pour les établissements touchés par les violences urbaines d'octobre (une fois le décret publié, les sinistrés disposeront de 15 jours pour déposer les dossiers, et à la suite d’« un petit échange » avec l'administration, le règlement pourrait se faire avant Noël).