Marchés publics : Bruxelles veut changer la "recette" !

La Commission européenne propose de revoir en profondeur les règles des marchés publics. À la clé : moins de démarches administratives, davantage de souplesse pour les acheteurs et une place plus importante accordée à la qualité, aux critères environnementaux et sociaux. Une réforme qui pourrait aussi concerner directement la restauration collective.
Les marchés publics pèsent lourd dans l’économie européenne : ils représentent environ 15 % du produit intérieur brut (PIB) de l’Union européenne. Ils concernent aussi des secteurs très concrets, des infrastructures aux transports, en passant par les établissements scolaires et les services de santé. Bruxelles veut désormais simplifier les règles qui encadrent ces achats. La Commission européenne propose de regrouper dans un règlement unique les trois directives actuellement consacrées aux marchés publics, ainsi que plusieurs dispositions aujourd’hui dispersées dans différents textes sectoriels. Le nombre de procédures serait par ailleurs ramené de cinq à trois. Une simplification qui doit, selon la Commission, "réduire la charge administrative pour les acheteurs publics comme pour les entreprises."
Bruxelles estime que la réforme pourrait générer jusqu’à 650 M€ d’économies administratives chaque année, dont 80 M€ pour les acheteurs publics et 570 M€ pour les opérateurs économiques.

Pour la restauration collective, l’évolution la plus notable concerne les critères d’attribution. La proposition fait du « meilleur rapport qualité-prix » la méthode par défaut. Les critères de qualité devront représenter au moins 30 % de l’évaluation, et 50 % pour les marchés à forte intensité de main-d’œuvre. Les acheteurs pourront toutefois déroger à cette règle, à condition d’expliquer comment la qualité sera garantie par d’autres moyens. La qualité pourra notamment intégrer des critères environnementaux et sociaux, mais aussi l’innovation, la sécurité ou encore la résilience. Les acheteurs conserveront la possibilité de déterminer les critères retenus et leur pondération selon la nature de chaque marché.
Dans un secteur comme la restauration collective, où les appels d’offres peuvent déjà intégrer l’origine des produits, les approvisionnements, les pratiques environnementales ou les conditions d’exécution du service, cette évolution pourrait peser dans la construction des futurs marchés. Elle reste toutefois à ce stade une proposition : son contenu doit encore être négocié au niveau européen. Autre chantier : le numérique. La Commission prévoit de créer une place de marché européenne reposant sur l’interconnexion des plateformes électroniques nationales. Les entreprises pourraient ainsi répondre à des marchés dans différents États membres depuis une plateforme connectée. Le principe du « une fois pour toutes » doit également éviter de réclamer plusieurs fois les mêmes informations et documents administratifs.

La réforme veut enfin renforcer la sécurité des approvisionnements et l’autonomie stratégique de l’Union. Le futur règlement introduirait un cadre horizontal de « préférence européenne », dans le respect des engagements internationaux de l’UE.
La Commission pourrait notamment restreindre l’accès à certains marchés lorsque des pays tiers n’accordent pas un accès équitable aux entreprises européennes ou lorsque des restrictions sont nécessaires pour limiter certaines dépendances en matière de sécurité des approvisionnements.
Cette réforme s’inscrit dans les recommandations des rapports Draghi et Letta, qui identifient les marchés publics comme un levier pour renforcer la compétitivité européenne, soutenir l’innovation et les transitions écologique et numérique, mais aussi consolider la sécurité économique. Le texte doit désormais passer par la phase de négociation entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Avant de modifier concrètement les règles applicables aux acheteurs publics et aux entreprises, la proposition devra donc encore franchir plusieurs étapes.