Egalim : l'État sommé de montrer l'exemple dans ses cantines

Egalim revient sur le devant de la scène par la voie juridique. Notre Affaire à Tous, Générations Futures, Bio Consom'acteurs, Agir pour l'Environnement et le Collectif Les Pieds dans le Plat ont adressé, le 17 septembre, une demande préalable au gouvernement. Objectif ? Que l'État applique dans ses propres restaurants collectifs les règles qu'il impose aux autres. Adoptée en 2018, puis renforcée par la loi Climat et résilience, Egalim fixe en effet un objectif de 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % issus de l'agriculture biologique. Depuis le 1er janvier 2024, viandes et poissons doivent également atteindre 100 % de produits durables et de qualité. Le périmètre visé est large : restaurants administratifs et interadministratifs des ministères, établissements publics nationaux, dont les Crous, des grandes écoles et des organismes de recherche, établissements pénitentiaires et entreprises publiques nationales.

Reste que les résultats demeurent loin du compte. Si 83 % de ces restaurants collectifs ont déclaré leurs approvisionnements sur Ma Cantine, 35,4 % seulement des produits y sont considérés comme durables et de qualité, dont 12,8 % de bio. Dans le détail, les restaurants administratifs d'État affichent 17,9 % de bio, les interadministratifs 12,1 %, les prisons 3,7 %. Un constat qui dépasse les seules cantines de l'État. L'Agence Bio situe le bio à 5,5 % des achats du secteur en valeur. Le problème tient autant aux résultats qu'au contrôle : aucun dispositif national ne vérifie l'atteinte des objectifs, donc aucune sanction. « Les objectifs fixés par la loi Egalim ne sont pas facultatifs », rappelle Notre Affaire à Tous.
Derrière cette bataille de pourcentages, les organisations veulent en fait remettre la commande publique au cœur de la transition agricole. Elle peut sécuriser des volumes, donner de la visibilité aux exploitations et structurer les filières. « Nous ne demandons pas une nouvelle loi, nous demandons simplement que l'État respecte celle qu'il a adoptée », résume la coalition. Le compte à rebours est donc lancé : l’Etat à deux mois pour répondre. En cas de silence ou de réponse jugée insuffisante, les cinq organisations saisiront le juge administratif.