Vers des contrôles renforcés pour les produits de boulangerie industriels et leurs distributeurs

Au travers d'une question au gouvernement, datée du 30 octobre dernier, le sénateur Louis-Jean de Nicolaÿ s'inquiétait du sort de la boulangerie artisanale face aux tarifs pratiqués par la grande distribution. "Certains groupes de la grande distribution proposent la baguette de pain à des prix anormalement bas, parfois inférieurs aux coûts réels de production", dénonçait le représentant, attaché à la vitalité des centre-ville et donc du tissu économique qui s'y déploie. "La banalisation de la baguette en produit d'appel par la grande distribution s'apparente sans conteste à une concurrence déloyale", considère le sénateur, balayant les arguments fréquemment avancés par le secteur pour justifier le bien-fondé de la démarche. Face à ces interrogations, le Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat a rappelé, ce 11 décembre, la liberté de fixer le prix du pain en vigueur depuis 1978 (et rappelée en 1986), ainsi que les économies d'échelles que peut réaliser la grande distribution de son modèle.

Au delà de ce rappel, les pouvoirs publics sont détaillé l'engagement des services de l'administration afin de garantir le respect du cadre réglementaire imposé aux différents acteurs de la filière boulangerie-viennoiserie-pâtisserie (BVP), qu'ils soient artisans, industriels ou distributeurs. En première ligne, la DGCCRF et ses agents réalisent des contrôles sur le terrain. "L'administration lutte contre les éventuelles pratiques commerciales trompeuses en contrôlant et, le cas échéant, en sanctionnant les allégations trompeuses qui valoriseraient indûment certains produits de boulangerie", a précisé le ministère. Ces infractions ne seraient pas isolées : sur 1 412 contrôles menés en 2023 dans le cadre d'une enquête globale portant sur la lutte contre les fraudes, la qualité et la loyauté des aliments d'origine végétale, 68 % des opérateurs avaient du faire face à des rappels à l'ordre, donnant lieu à des injonctions de mise en conformité ou à des sanctions. 31 % des entreprises visées par l'enquête avaient alors du corriger leurs pratiques ou être réprimandées, notamment pour l'utilisation inadéquate de l'appellation "boulangerie" (réservée aux entreprises fabricant leurs pains sur place du pétrissage à la cuisson) ou de la promesse "cuit et pétri sur place". Pour faire suite à ce constat, les contrôles seront renforcés en 2026 "sur les produits de boulangerie industriels et leurs différents circuits de distribution". Un choix qui peinera sans doute à satisfaire les entreprises artisanales, qui sont nombreuses à considérer que la réglementation est trop permissive.