La taxation des produits sucrés enflamme la filière gourmande

Aux mêmes causes, les mêmes effets. A la même période de l'année en 2024, les spécialistes de la gourmandise que sont les pâtissiers, chocolatiers, biscuitiers ou encore confiseurs avaient exprimé leur inquiétude face à l'apparition d'un projet d'amendement visant à créer une « contribution » sur les produits alimentaires transformés à forte teneur en sucres ajoutés. Ce 29 octobre 2025, un projet similaire a été adopté en commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale, ce qui amènerait à l'intégration d'une telle taxe au Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. 

Le choix des parlementaires se révèle d'autant plus surprenant, alors même que ces fameux produits sont célébrés au travers d'un événement emblématique de la filière, le Salon du Chocolat et de la Pâtisserie de Paris, rassemblant chaque année plusieurs dizaines de milliers de visiteurs... ce qui prouve l'attachement profond des Français à ces douceurs. Des gourmandises qui pourraient être mises en danger par une telle réglementation, comme l'ont souligné les organisations représentatives des industriels de la filière (Biscuits, Gâteaux et Panifications de France, Confiseurs de France, le Syndicat du Chocolat et le Syndicat Français des Céréales du Petit-déjeuner, rassemblés au sein de l'Alliance 7) : "La mise en œuvre d’une telle mesure impacterait très lourdement les fabricants de chocolats, confiseries, biscuits, gâteaux, produits de panifications et de céréales du petit-déjeuner, tout en se révélant totalement décorrélée des réalités des professionnels de nos secteurs."

L'amendement AS1130, porté par quinze députés, se base sur une note publiée en juillet 2023 par le Conseil des Prélèvements obligatoires, qui préconisait l’extension du champ de la fiscalité nutritionnelle "au-delà des boissons en ciblant les produits sucrés ou contenant des additifs nocifs pour la santé". L'objectif affiché est de contraindre les industriels à revoir la composition de leurs produits, puisque la mesure ne s'appliquerait qu'à des entreprises réalisant au minimum dix millions d'euros de chiffre d'affaires annuel. Les notions de "de justice fiscale pour les petites entreprises et les artisans", avancées par les parlementaires, sont remises en question par la Fédération des Entrepreneurs de Boulangerie (FEB). Dans une lettre adressée à Frédéric Valletoux, Président de la commission des affaires sociales, Paul Boivin, délégué général de la FEB, qualifie la mesure de "taxe comportementale qui pénaliserait l’ensemble des acteurs de la Boulangerie-Viennoiserie-Pâtisserie (BVP), quelle que soit leur taille ou leur engagement dans des démarches responsables". L'organisation prévient que cette taxation mettrait à mal la dynamique collective initiée autour de la réduction des taux de sucre dans les produits des filières qu'elle représente. "Une telle mesure rendrait immédiatement caduque le référentiel des accords collectifs d’amélioration nutritionnelle et anéantirait la dynamique collective engagée. En décourageant toute démarche volontaire, cette taxe signerait l’arrêt de mort des partenariats constructifs entre les professionnels et les pouvoirs publics.", souligne Paul Boivin, qui n'hésite pas à qualifier de "mépris" l'idée de taxer les produits dès 0,5 g de sucre ajouté par kilogramme de produit. A partir de ce seuil, une contribution de 0,04€ par kilogramme de produit serait imposée. Elle passerait à 0,21€ entre 5 et 8 g, pour atteindre 0,35€ au delà de 8 g. Au vu des volumes de production concernés, les sommes pourraient être considérables.

La FEB travaille, dans le cadre du référentiel des accords collectifs de la Stratégie Nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat (SNANC), sur un accord volontaire ambitieux de réduction du taux de sucre dans les pâtisseries et viennoiseries. "Notre objectif est d'atteindre -10% de sucre, soit le double du minimum requis. Cette démarche pro-active est utile pour l'ensemble du secteur de l'Alimentation, car elle ouvre la voix à des pratiques plus responsables", défend Paul Boivin. Pour l'Alliance 7 comme pour la FEB, une seule issue au projet discuté ce 29 octobre est possible : le rejet. Le contraire risquerait d'affaiblir, une fois encore, des filières déjà largement bousculées par les crises et l'inflation.