La REP EIC est encore en chantier

À chaque 1er janvier, sa nouvelle filière REP (responsabilité élargie du producteur) afin de financer collecte, tri, réemploi, recyclage et élimination des emballages. L’an dernier est née la REP Emballages de la restauration, pour les contenants produits grand format principalement. Le 1er janvier 2025 aurait dû voir la naissance de la REP EIC (emballages industriels et commerciaux) afin de se conformer au règlement européen. Mais il y a peu de chances que la nouvelle REP démarre effectivement à la date prévue. Les turbulences traversées par la vie politique française depuis l’été - dissolution, élection législative anticipée, censure du gouvernement par le Parlement - ont provoqué des retards dans le calendrier prévu (cf. encadré). Première conséquence très opérationnelle : les contrats entre les distributeurs et le ou les éco-organismes qui seront chargés de collecter l’écocontribution ne devraient pas démarrer avant le premier trimestre 2025. Mais même différée la REP EIC verra le jour en 2025. Pour rappel, elle s’intéresse aux emballages logistiques (cartons, plastiques, palettes, fûts…), concerne tous les secteurs économiques - pas uniquement les distributeurs - et porte sur des gisements colossaux. On compte ici en millions de tonnes ! Là où la REP Emballages de la restauration porte sur environ 600 000 tonnes de déchets par an, la REP EIC devra en financer 12 fois plus (7,3 M de tonnes, chiffre Ademe) ! Les circuits d’emballages logistiques qui fonctionnent déjà selon un principe de réemploi (palettes et fûts) ne seront pas affectés. 

Fusion avec la REP Emballages restauration

Pour tous les produits d’em ballage à usage unique (carton, film plastique, caisse polystyrène, collier de serrage…), si la REP n’est pas prête à la date prévue, des informations importantes sont déjà connues. La première porte sur la dénomination des emballages. Les habituels emballages « primaires », « secondaires » et « tertiaires » évoluent, en vertu du règlement européen, en emballages de « vente », de « regroupement » et de « transport ». Le changement dépasse peut-être le seul vocable. « Il faudra s’assurer que chaque nouvelle catégorie couvre exactement les mêmes emballages que l’ancienne », prévient Nathalie Fussler, directrice Environnement à la Confédération des Grossistes de France (CGF). Voilà pour la forme ! Sur le fond, des évolutions significatives se sont également produites au cours des discussions sur la REP EIC entre acteurs économiques et pouvoirs publics. De nombreux professionnels, à commencer par les distributeurs, souhaitaient notamment que les REP EIC et Emballages de la restauration soient fusionnées pour plus de simplicité : une seule déclaration, une seule cotisation. Ils ont été entendus. Désormais actée, la fusion des REP aura une autre conséquence bénéfique pour les distributeurs utilisateurs d’emballages. « Cela ouvrira la gestion de la REP à la concurrence », apprécie la responsable d’une fédération professionnelle de grossistes ; la gestion de la REP Emballages de la restauration avait en effet été confiée à un seul éco-organisme : Citeo Pro. Les cartes seront inévitablement redistribuées dans le cadre de la REP élargie. Si Citeo Pro s’est déjà porté candidat à la gestion de cette nouvelle REP, 5 éco-organismes seraient également sur les rangs : Ecomaison, Léko, Twiice, Valdelia et Valobat. Dans ce lot, certains candidats ont déjà l’expérience de la gestion d’une filière REP (emballages ménagers, bâtiment, ameublement professionnel…). Les distributeurs pourront également être satisfaits d’un autre changement introduit par le règlement européen. Il porte sur la définition de « metteur en marché ». Selon la loi, c’est le metteur en marché des emballages qui déclare les quantités d’emballage mises en circulation et acquitte l’écocontribution afférente. Or, pour certains emballages, le règlement européen introduit un nouvel acteur : les fabricants d’emballages comme premiers metteurs en marché qui effectueront donc les déclarations et acquitteront l’écocontribution. Cela ne signifie pas pour autant que les distributeurs échapperont à cette nouvelle taxe ! Les fabricants d’emballages l’intègreront dans leurs prix de vente… Mais « l’écocontribution est un élément du prix de revient du produit et donc à ce titre soumise à négocia- tion », note Nathalie Fussler. Dans deux cas particuliers, les distributeurs seront considérés comme les premiers metteurs en marché des emballages : en cas d’achat de l’emballage à l’étranger ou de flocage.

Article à retrouver dans le numéro Zepros Distributeurs RHD 21 consultable et téléchargeable à partir de ce lien.