Simplification du dispositif de consignation des emballages réemployables

Réunis au sein de la Commission de la consignation, les représentants des professionnels réaffirment l’intérêt d’un cadre réglementé, lisible et commun à l’ensemble des acteurs : producteurs, distributeurs, grossistes, détaillants, cafetiers et consommateurs.

Pour faciliter la mise en oeuvre et la gestion de la consignation, la Commission a acté une simplification ciblée des catégories : 

• la liste des emballages consignés « bouteilles » a été réduite à trois types de bouteilles (contre neuf auparavant)
• la liste des « casiers » à un seul format de casier (contre trois auparavant).

Les nouveaux tarifs de consignation, fixés par l’arrêté du 06/02/2026, seront applicables à compter du 1er janvier 2027 et s’imposeront à l’ensemble des opérateurs. « Les membres de la Commission ont su trouver, dans un esprit de responsabilité, des points de convergence pour consolider le modèle de consignation applicable au réemploi en France », déclare Edouard Haag, président de la Commission de la consignation.

Les membres de la Commission poursuivront leurs échanges en 2026 afin de proposer des éléments d’information pratiques à destination des professionnels, pour faciliter l’appropriation des nouvelles catégories et des nouveaux tarifs.