Ouverture 7j/7 : un débat manqué à l'Assemblée

Les boulangers de deux départements limitrophes continueront de subir une potentielle inégalité de traitement. Dans 54 de ces territoires, les arrêtés préfectoraux contraignant les boulangers à fermer au moins une journée sont toujours en vigueur. Une obligation "d'un autre temps" aux yeux de Jean-Marie Fiévet, député des Deux-Sèvres rattaché au groupe parlementaire Renaissance. Adoptant la ligne défendue de longue date par la Fédération des Entrepreneurs de Boulangerie (FEB), l'homme politique pourfendait au travers de sa proposition de loi, déposée le 17 février dernier, des "verrous administratifs" et souhaitait "faire prévaloir la liberté d’entreprendre". Le texte devait être examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ce mercredi 1er avril, avant d'être présenté en séance le 10 du même mois. 

A l'annonce de ce projet, plusieurs voix se sont faites entendre afin de rejeter cette perspective. Tout d'abord, une partie de la classe politique a annoncé sa volonté de préserver l'intégrité du droit du travail en présentant des amendements visant à maintenir les fermetures imposées par les préfets, rendant le texte inopérant. C'est cependant du côté des boulangers eux-mêmes que l'opposition a été la plus forte. La proposition développée par le député intégrait, aux yeux de la Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française (CNBPF), un dispositif contraignant l'obtention d'une autorisation expresse et préalable pour que les salariés puissent travailler le dimanche. "Une source de contraintes supplémentaires inenvisageable pour les employeurs" aux yeux de l'organisation représentative. Pour son président Dominique Anract, la possibilité d'ouvrir 7j/7 sur l'ensemble du territoire aurait aggravé les déséquilibres entre artisans indépendants et grandes enseignes. La CNBPF avance ainsi être parvenue à faire abandonner le projet grâce à des démarches entreprises en amont... tandis que David Fèvre, boulanger et président du Collectif des artisans et commerçants de France (CACF), revendique également le recul du parlementaire Jean-Marie Fiévet, suite à une publication vidéo diffusée sur les réseaux sociaux. Une curieuse cacophonie dans les rangs d'une filière qui semble pourtant partager les mêmes enjeux.

Le projet de loi concernant la possibilité, pour les boulangeries, fleuristes et lieux de loisirs, d'ouvrir le 1er n'a pas été retirée, étant indépendante de ce projet. Elle sera donc examinée le 10 avril, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Renaissance. La clarification aurait pu être totale, elle ne demeurera donc que partielle.