Les petites PME à l’heure du partage de la valeur

Dix-huit pour cent des grossistes de distribution sont concernés par la nouvelle loi sur le partage de la valeur qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2025. Pour la seule distribution alimentaire, on peut estimer à un millier, au moins, le nombre d’entreprises concernées par la nouvelle réglementation. Votée en novembre 2023, la loi sur le Partage de la valeur stipule que les entreprises de 11 à 49 salariés doivent mettre en place, au 1er janvier 2025, un dispositif de partage de la valeur pour leurs salariés parmi les 3 au choix : participation, intéressement, abondement ou prime de partage de la valeur ; les entreprises de 50 salariés et plus étaient déjà soumises à l’obligation de mettre en place la participation. « Il s’agit là d’une généralisation des dispositifs de partage de la valeur », explique Marie Vallon, la directrice des Affaires sociales et de la formation à la Confédération des Grossistes de France (CGF). Pour François Dillemann, directeur Commercial Épargne groupe de Malakoff Humanis, un organisme qui propose des produits d’épargne salariale et d’épargne retraite collective (1), « avec cette loi, le législateur répare une injustice dans les entreprises de 11 à 49 salariés ». Le législateur pose quand même une condition à la mise en place d’un dispositif de partage de la valeur : l’entreprise doit avoir réalisé au moins 1 % de son chiffre d’affaires en bénéfice pendant 3 exercices consécutifs.

198 Md€ d’épargne salariale en France 
Afin de faciliter la mise en place de ces avantages dans les petites PME, la loi de 2023 introduit une autre nouveauté : elle crée la « prime de partage de la valeur (PPV) » qui remplace la « prime Macron » ou « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ». Instituée à la sortie de la crise Covid, la prime Macron n’avait pas de cadre légal établissant sa pérennité et son montant. C’est désormais chose faite avec la prime de partage de la valeur ! Ce nouvel outil d’épargne salariale semble correspondre assez bien aux contraintes des PME. Plafonnée à 3 000 € par an et par salarié, elle est très souple : il n’y a pas d’obligation de versement chaque année et, à la différence des autres dispositifs d’épargne salariale (intéressement et participation), il n’est pas nécessaire d’avoir signé un accord d’entreprise, au préalable, avec les représentants du personnel, ce qui reste l’apanage des plus grandes entreprises. Mais comme l’intéressement et la participation, la PPV est versée en franchise de charges patronales et en franchise d’impôt pour le salarié bénéficiaire, à condition qu’il choisisse de l’épargner pendant la durée prévue dans le contrat (2). Dernière précision, la PPV s’adresse à toutes les entreprises y compris celles de moins de 11 salariés, mais là sans obligation légale. Ce produit d’épargne répond à une demande puisque 1 Md€ a été versé par les entreprises françaises (tous secteurs confondus) au titre de la défunte prime Macron, au 1er semestre 2024, selon les chiffres fournis par Malakoff Humanis. Un élan confirmé par Marie Vallon. « Au niveau de la branche des distributeurs (tous produits), les entreprises n’ont pas attendu cette loi dans la mesure où 34 % ont versé une prime de partage de la valeur en 2023 . » Auprès des salariés, les dispositifs de partage de la valeur, quels qu’ils soient, ont la cote. Au 30 juin 2024, l’épargne salariale en France totalisait 198 Md€ pour 12 millions d’épargnants, selon l’Association Française de la Gestion d’Actifs ! D’après la dernière étude Comptoir Malakoff Humanis sur le contrat social, datant d’octobre 2024, 73 % des salariés interrogés disent que c’est, à leurs yeux, « une forme de rémunération complémentaire ». Plus intéressant, 70 % indiquent que c’est « un bon moyen de motiver les salariés », un chiffre qui grimpe à 78 % chez les 18-24 ans, et par conséquent de les fidéliser… L’épargne salariale est assurément un outil de plus à activer au moment où les grossistes ont du mal à recruter (chauffeurs-livreurs, commerciaux) et à fidéliser leur personnel (préparateurs de commandes).

(1) Les autres principaux acteurs du marché de l’épargne salariale sont : Amundi, Epsor, Eres ainsi que les compagnies d’assurance. (2) Depuis la loi de novembre 2023, 3 motifs de débloquer son épargne avant terme, sans impôt, se sont ajoutés aux 8 existants : dépenses liées à la rénovation énergétique de sa résidence principale ; activité de proche aidant ; acquisition d’un véhicule propre.

Article à retrouver dans le numéro Zepros Distributeurs RHD 21 consultable et téléchargeable à partir de ce lien.