Le dispositif « coûts fixes » renforcé pour les discothèques

Les discothèques, fermées pour 4 semaines depuis le vendredi 10 décembre, bénéficieront du dispositif « coûts fixes » à hauteur de 100 % des charges pour les 4 semaines de fermeture contre 90 % jusque-là pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le montant de l’ensemble des aides ne pourra pas dépasser 2,3 M€ sur la période de mars 2020 à juin 2022. Pour assurer un traitement rapide des demandes des aides des discothèques, une équipe dédiée spécifiquement à ces entreprises sera mise en place au sein de la direction générale des finances publiques.

Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit pour les entreprises fermées pour la durée de la fermeture. Afin d’apporter un soutien complémentaire aux exploitants des discothèques, les exonérations de charge et les aides au paiement de 20 % seront réactivées pour les mois de décembre et janvier.

Cas par cas

En ce qui concerne les autres entreprises, telles que celles du secteur de l’événementiel, les traiteurs ou encore les agences de voyage, qui subissent pour certaines de nombreuses annulations, le gouvernement continue les consultations afin de finaliser l’analyse sur l’impact de la situation actuelle sur leur activité. « L’Etat prendra les mesures nécessaires, et accompagnera au cas par cas les entreprises de ces secteurs qui enregistrent des baisses importantes de chiffre d’affaires », annoncent les cabinets de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé du Tourisme.

Bercy rappelle ainsi que les entreprises des listes S1 et S1bis, qui ont été aidées jusqu’à octobre dernier, peuvent faire leur demande pour cette période dès à présent sur le site de la Direction générale des finances publiques. Concernant l’activité partielle avec un reste à charge nul, elle sera désormais accessible dès 65 % de perte de chiffre d’affaires (contre 80 % de perte actuellement). Enfin, ces entreprises peuvent toujours bénéficier de certains dispositifs en place, notamment les prêts garantis par l’Etat qui sont accessibles jusqu’à fin juin 2022 ; des plans d’apurement de dettes de cotisations sociales, qui embarquent également les dettes sociales d’avant la crise, qui peuvent être sollicités pour une durée de 5 ans ; le fonds de transition qui peut être sollicité jusqu’à fin 2021 ; l’aide « fermeture », qui est ouvert aux entreprises, qui ont saturé l’aide « coûts fixes » et ont été interdites d’accueil du public durant l’année 2021, ou dépendent à 80 % d’un lieu interdit d’accueil, et ont perdu au moins 80 % de CA durant cette période. Ce dispositif permet de compenser 70% de l’EBE négatif dans la limite de 25 M€ par entreprise.