Amende record d’1,25 Md€ pour McDonald’s

McDonald’s a accepté de payer 1,25 Md€ d’amende en France pour éviter des poursuites pénales pour fraude fiscale. L’accord a été trouvé le 16 juin et validé par le président du tribunal judicaire de Paris, Stéphane Noël. Le tribunal judiciaire de Paris a validé le paiement accepté par McDonald’s d’une amende de 508 M€ en France, ainsi qu’une amende de 737 M€ que le groupe s’est engagé en mai à régler pour régler son impôt sur les sociétés éludé par un schéma de fraude fiscale mis en place.
Dans la même journée, l’entreprise publiait un communiqué de presse dans lequel elle « assurait tout mettre en œuvre pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur ». 

Pourtant tout n’est pas réglé puisque l’entreprise doit désormais faire face à un nouveau front judiciaire mené par les salariés, décidés à obtenir la réparation de leur préjudice. « Cette décision ouvre pour les salariés la possibilité de recours civils, qu'ils sont assez sûrs de gagner sur la base des fautes commises par leurs dirigeants qui les ont privés de leurs chances d'avoir une participation » a réagi Eva Joly, avocate de la CGT et du comité d'entreprise de McDonald's Ouest Parisien qui a initié la procédure en 2016.

De son côté, Gilles Bombard, ancien secrétaire du CE a déclaré : « ce n’est pas de l’optimisation fiscale, c’était de la fraude fiscale ». Et de compléter : « "chaque année on nous présentait des comptes dans le rouge et chaque année on se demandait comment c'était possible. Quand les comptes sont dans le rouge, on n'a pas de prime de participation. Avec ce système, on était condamné à ne pas pouvoir toucher les fruits de notre travail. On va ouvrir un nouveau volet au niveau individuel et voir comment les salariés vont pouvoir demander réparation de leur préjudice ».
Avec AFP