Loi Agec : Domino's Pizza et Nabab Kebab mis à l'amende par le ministère de la Transition écologique

Le 6 janvier dernier, Christophe Béchu et Bérangère Couillard avaient demandé aux enseignes du secteur d'accélérer sur la mise en œuvre de cette mesure de la loi Agec et de transmettre des plans d’actions correctives, sous peine de sanctions.

Le bilan d’étape réalisé par les ministres aujourd’hui valide la méthode de travail adoptée :

• Toutes les enseignes conviées par les ministres ont transmis un plan d’actions correctives, à l’exception de deux d’entre elles. Ce qui représente une quarantaine de plans ;
• 16 contrôles ont été effectués dans des restaurants, dont 3 amendes délivrées 4 (1 pour Domino's Pizza et 2 pour Nabab Kebab) et 8 rappels à la loi ;
• La quasi-totalité des plans d’action vise une mise en conformité des restaurants d’ici la fin juin, à l’exception de quelques cas spécifiques ;
• 4 enseignes annoncent être déjà aux normes à 100% : "La Brioche Dorée, Exki, Pret A Manger et le parc Astérix sont déjà en conformité ou le seront fin avril. La très grande majorité respecteront la loi après juin, sauf cas très particuliers. Il faut souvent engager des travaux ce qui peut nécessiter des délais si les locaux sont en copropriété ou dans les bâtiments historiques", nous précise Bérangère Couillard.

Les ministres ont également demandé aux enseignes de publier en ligne pour le grand public leurs plans d'action d'ici fin mai. Les contrôles des restaurants vont être renforcés pour vérifier la bonne réalisation de ces plans d’action.

Une nouvelle réunion de bilan sera organisée d’ici la fin de l’année.

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a déclaré : « Les Français attendent des actions concrètes en matière d’écologie. La lutte contre le tout jetable reste notre responsabilité collective. L’enjeu est de taille : en 2022, ce sont 20 milliards de contenants et couverts jetables qui ont été jetés dans les 40 000 points de restauration rapide en France. Chaque année, ce sont 200 000 tonnes de déchets qui partent à la poubelle. Je m’assurerai que les plans d’actions présentés ce jour trouvent leur application opérationnelle dans les meilleurs délais ».

Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, a déclaré : « Le gouvernement a fait le choix de l’action, et ça fonctionne ! Grâce à notre détermination, les restaurants avancent enfin sur la suppression de la vaisselle jetable. Les résultats valident la méthode de travail que nous avons engagé, et nous continuerons à maintenir une vigilance accrue sur le respect des plans d'actions de toutes les enseignes concernées. Nous allons au bout de la démarche en demandant une transparence totale des acteurs, qui devront publier d'ici fin mai leurs plans d'action. C'est un sujet majeur pour les Français qui attendent des changements forts dans leurs habitudes de consommation. »