RestoEnsemble rejoint Action Titre Resto

Cette action rassemble les restaurateurs et les commerçants (boulangers, traiteurs, bouchers, charcutiers, snacking de camping…) qui acceptent les titres-restaurant. Elle a pour objectif d’obtenir une indemnisation devant le tribunal de commerce de Paris. A la veille des plaidoiries qui se tiendront le 18 novembre devant la cour d’appel de Paris, c’est donc un grand pas franchi d’avoir le soutien du collectif RestoEnsemble.

Si la cour d’appel de Paris confirme la décision de l’Autorité de la concurrence (une amende de 415 M€ imposée aux émetteurs historiques de titres-restaurant), chaque commerce qui a accepté des titres-restaurant et aurait subi un préjudice serait en droit de réclamer la différence entre les taux de commission facturés et les taux de commission appliquées, si la concurrence n’avait pas été faussée, les surcoûts liés au traitement des titres-restaurant papiers et au délai de remboursement de ces titres, et les intérêts sur les sommes à compter de 2002.

A l’issue de cette nouvelle audience, les professionnels pourraient obtenir une indemnisation de plusieurs milliers d’euros, voire beaucoup plus.