Deliveroo condamné à une amende de 9,7 M€

Deliveroo par Le tribunal de Paris a condamné Deliveroo à verser à l’Urssaf la somme de 9,7 M€ pour « avoir recouru au travail dissimulé ». Cette somme se compose de 6 431 276 € au titre des cotisations et contributions sociales à laquelle s’ajoute 2 489 570 € de majoration de redressement complémentaire ainsi que 756 033 € au titre des majorations de retard provisoire.
L’Urssaf reproche à la plateforme d’avoir dissimulé 2 286 emplois de livreurs en Ile-de-France entre le 1er avril 2015 et le 30 septembre 2016. Argument avancé : une partie du matériel des livreurs était fourni par Deliveroo, qui leur rappelait régulièrement leurs obligations et fixait leur rémunération.
Deliveroo argumente que l’enquête de l’Urssaf porte sur un modèle ancien qui n’a plus cours aujourd’hui. « Cette décision est difficile à comprendre et va à l'encontre de l'ensemble des preuves qui établissent que les livreurs partenaires sont bien des prestataires indépendants, de plusieurs décisions préalablement rendues », estime la société.
Avec AFP