Télédéclaration ma cantine 2027 : ce que change l'arrêté du 16 octobre 2026

Bio, Label Rouge, IGP, commerce équitable… Chaque année, avant le 31 mars, les gestionnaires de restaurants collectifs font leurs comptes sur la plateforme ma cantine. À partir de 2027, une nouvelle colonne s'ajoute au tableau à remplir : l'origine des produits. L'arrêté du 16 octobre 2026, publié au Journal officiel du 25 octobre, fixe en effet les nouvelles règles du jeu. Il abroge celui du 14 septembre 2022.
Le cœur du texte tient en une obligation. Chaque gestionnaire devra désormais déclarer la valeur hors taxe de ses achats alimentaires selon leur provenance. A savoir : origine France d'un côté, origine Union européenne, Espace économique européen et pays et territoires d'outre-mer de l'autre. Notons que l’origine se détermine selon les règles du code des douanes de l'Union.
But de l’opération ? Suivre l'application de la préférence européenne, inscrite à l'article 8 de la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (UPSA) du 18 août dernier. Celle-ci impose aux cantines publiques des produits issus de ces territoires, sauf offre insuffisante pour un produit non substituable. Elle s'applique aux marchés lancés depuis le 19 août, hors Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Point à noter : la loi impose cette remontée à toutes les personnes morales, publiques comme privées. La restauration d’entreprise déclarera donc aussi l’origine de ses achats, alors que l’obligation d’achat européen concerne les seules cantines publiques.

Pour cette première campagne, une soupape est toutefois prévue par les autorités concernées. Un gestionnaire en incapacité transitoire de tout ventiler pourra, en 2027, déclarer l'origine de ses achats 2026 sur une ou plusieurs familles de produits seulement. 
Deuxième changement notoire : la saisie simplifiée, expérimentée depuis 2022, devient le droit commun. Le gestionnaire renseignera le montant total de ses achats, puis celui des viandes et volailles et des poissons et produits de la mer. Il les répartira en quatre catégories : bio, autres signes officiels de qualité, autres mentions Egalim, achats fondés sur des critères environnementaux. Le mode détaillé, avec ses huit familles de produits, devient facultatif.
Concrètement, cela signifie que c’est lui qui dressera la carte complète des labels. Label Rouge, AOP, AOC, IGP et STG y côtoieront la mention HVE, les produits fermiers, l'écolabel pêche durable et le logo des régions ultrapériphériques. Les produits de première transformation comptent aussi, s'ils sont composés à 95 % au moins de produits labellisés. La liste accueillera enfin les produits de montagne certifiés, l'aquaculture sous cahier des charges contrôlé par un tiers et les denrées certifiées sur des critères nutritionnels et environnementaux. Un détail qui compte. La loi UPSA a de fait ajouté un palier intermédiaire : 30 % des achats en bio ou en produits sous signes et mentions de qualité, entre les 20 % de bio et les 50 % de produits durables et de qualité. Deux informations restent facultatives : les achats en circuits courts, désormais définis par un règlement européen du 8 juillet 2026, et les produits « locaux », dont chaque gestionnaire fixe librement la définition.

Chaque site devra également décliner son profil : modèle économique, mode de gestion, cuisine sur place ou satellite, numéro SIRET, secteur d'activité, couverts par jour et par an. Les cuisines centrales gardent la possibilité d'une déclaration groupée, à condition d'inscrire chaque restaurant rattaché.
L'enjeu porte aussi sur la participation. En 2026, près de 50 000 établissements ont télédéclaré leurs achats, soit 59 % des sites. Alléger la saisie devrait ainsi permettre d'aller plus loin. Le Conseil national d'évaluation des normes a rendu un avis favorable unanime le 8 octobre. « Je me félicite de la mise en œuvre rapide de ces évolutions, qui apportent des réponses concrètes et attendues sur le terrain », souligne Annie Genevard, ministre de l'Agriculture.
Rendez-vous donc au 31 mars prochain. Les premières données d'origine nourriront le bilan statistique annuel, publié sur ma cantine et transmis au Parlement. La restauration collective disposera alors d'une carte nationale de la provenance de ses assiettes. Un outil de pilotage pour les acheteurs. Et un indicateur scruté de près dans le débat sur la souveraineté alimentaire.