La Rep Pro reportée au 1er janvier 2027
Elle aurait dû entrer en vigueur au 1er juillet, la Rep Pro est finalement reportée au 1er janvier 2027.
La filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages professionnels dite Rep Pro aurait dû entrer en vigueur au 1er juillet. Sa mise en œuvre opérationnelle a finalement été reportée au 1er janvier 2027. « La mise en œuvre opérationnelle de la filière REP pour les emballages professionnels au 1er janvier 2027 permettra de réunir les conditions nécessaires à un démarrage efficient. Cette échéance permettra ainsi aux éco-organismes de définir leur barème pour l’année 2027 dès le mois de septembre afin de donner toute la visibilité nécessaire aux acteurs économiques concernés. Je serai à ce titre très vigilant quant au fait que ces barèmes correspondent aux projections financières mentionnées dans les demandes d’agrément des éco-organismes », déclare Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la Transition écologique.
En effet, d’après nos sources, tous les éco-organismes n’étaient pas prêts en temps et en heure, ce qui a permis aux acteurs des différentes filières de réclamer un report car « ils ne savaient pas s’ils devaient adhérer ou pas à un éco-organisme ».
Rappelons que le principe de la Rep est de taxer les pollueurs, qui ne prendraient pas en compte les nouvelles législations pour réduire les emballages représentés par le carton et le plastique ou plus simplement d’éviter le suremballage.
Les éco-organismes (Leko, Citeo, etc.) sont là pour les renseigner, les accompagner dans la réduction des emballages, et si besoin calculer l’écotaxe à payer correspondant à ces emballages. Taxes qui sont ensuite reversées à l’Ademe, donc l’état, par les éco-organismes.
Les éco-organismes agréés, qui n’auraient toujours pas publier leur barème, ont jusqu’à septembre pour le faire.
« Cette période sera également mise à profit pour achever les travaux techniques, notamment en matière de traçabilité et de développement des standards avec la filière aval. L’objectif est clair : chaque opérateur concerné devra avoir adhéré à un éco-organisme d’ici la fin de l’année, pour une REP pleinement opérationnelle au 1er janvier 2027 » conclut Mathieu Lefèvre.