Commande publique : deux décrets assouplissent les règles des marchés

Ces textes, issus de deux consultations publiques menées en novembre et décembre, concernent directement les acheteurs publics et les opérateurs de la restauration collective.
Le décret n° 2025-1386 relève les seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence. Pour les marchés de fournitures et de services, le seuil passe de 40 000 à 60 000 € HT à compter du 1er avril 2026. Pour les marchés de travaux, il est porté de 40 000 à 100 000 € HT dès le 1er janvier 2026. Par cohérence, le code de la commande publique est ajusté : la mise à disposition gratuite des documents de consultation devient obligatoire à partir de 60 000 € HT.

Le décret n° 2025-1383 introduit plusieurs mesures attendues par les entreprises. Il abaisse le plafond du chiffre d’affaires exigible des candidats, désormais limité à 1,5 fois le montant du marché (contre deux fois auparavant), facilitant l’accès des PME aux appels d’offres. Il autorise également les acheteurs à contracter directement avec le candidat classé second si l’attributaire pressenti ne peut exécuter le marché, sans clause spécifique préalable.
Ces évolutions, qui concernent pleinement les marchés de restauration collective, visent à fluidifier les procédures, sécuriser l’exécution des contrats et élargir l’accès des opérateurs aux commandes publiques.