3AR : mise en place d’un clausier Nouvelle-Aquitaine Egalim

Le réseau 3AR est soutenu depuis de nombreuses années par la DRAAF de la Nouvelle-Aquitaine pour réaliser des actions en restauration collective. Concernant le projet de 2021-2023, il a été décidé de développer un outillage pour les structures soumises au code de la Commande publique du territoire de la Nouvelle-Aquitaine. Objectif ? Les aider dans la mise en œuvre de leurs procédures et contrats de restauration collective. Deux groupes d’acheteurs publics se sont structurés. L’un autour des procédures d’achat de fournitures (denrées alimentaires). L’autre pour celles concédées (prestation de repas).
Dans ce cadre de travail, un point sur les dispositions règlementaires et les ressources actuelles disponibles aux acheteurs pour rédiger leurs procédures d’achat a été réalisé. A la suite de cette phase, on leur a demandé ce qu’ils aimeraient avoir comme outil supplémentaire. Réponse : un clausier régional Egalim. Un nouvel outil qui se veut, d’une part, opérationnel, compilatoire de l’existant, organisé et complet. Et d’autre part orienté vers le territoire de la Nouvelle-Aquitaine. Son but est de permettre aux acheteurs de construire un marché et d’y intégrer les considérations nécessaires pour répondre aux exigences de la loi Egalim complétée par la loi Climat et Résilience en matière de restauration collective.
Le clausier en question comprend différents éléments dont : une notice d’utilisation,  3 onglets relatifs au Dossier de Consultation des Entreprises (règlement de consultation, cahier des clauses administratives particulières et cahier des clauses techniques particulières), un carnet de contacts régionaux et les ressources utilisées. En parallèle, une version du clausier à destination des acheteurs privés a également été réalisée par l’Apesa et Nepsen, missionnés par l’ADEME.