Plastique réutilisable dans les cantines : une proposition de loi a été déposée

C’est fait ! La députée Graziella Melchior a déposé, le mardi 25 mars, une proposition de loi pour « s’assurer de l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective ». Si le texte est adopté, il sera soutenu par le gouvernement et mettra un point final à un au combat juridique qui s’est engagé voilà quelques semaines avec les industriels du plastique.
Cette proposition de loi a pour objet de corriger les « imprécisions » des lois Egalim et Agec qui « souffrent de fragilités juridiques ayant généré une ambiguïté sur leur périmètre ». Concrètement, la proposition de loi modifie l’article L541-15-10 du Code de l’environnement qui indique que « au plus tard au 1er janvier 2025 [pour les seules communes de plus de 2 000 habitants - ndlr], il est mis fin à l'utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans ». La députée finistérienne propose donc tout simplement d’ajouter, après les mots « en matière plastique », « y compris les gobelets, assiettes, récipients et couverts. »
Une première étape décisive, mais qui ne devrait pas empêcher les industriels du plastique de s’y opposer. En attendant, le texte devrait selon les souhaits d’Agnès Pannier Runacher, être examiné en mai. « Nous demandons au gouvernement de mettre le plus rapidement possible à l’agenda cette proposition de loi à l’Assemblée nationale, et à tout mettre en oeuvre pour qu’elle reste la plus ambitieuse possible afin de protéger la santé des générations futures », insiste l’association Green Voice.