Cantine scolaire : l’AMF réclame un meilleur accompagnement de l’Etat

L’enquête réalisée en 2024 par l’AMF, en collaboration avec AgroParisTech, révèle que 18 % des communes respectent le seuil de 50 % produits de qualité et durables, dont 20 % de bio, et 37 % celui du bio. Un chiffre que le président de l’association, David Lisnard, commente, dans un courrier de réponse, adressée à la ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard, « en soulignant un contexte de hausse des coûts et de restrictions budgétaires. » « A cela s’ajoutent des difficultés d’approvisionnement en produits de qualité et durables… ou de quantité dans l’offre de produits et des contraintes logistiques », précise-t-il.
Dans ce contexte, l’AMF plaide pour différentes actions. A commence par la mise en place d’un « cadre rénové de la commande publique qui permettrait d’harmoniser le droit européen en ouvrant notamment la possibilité du libre choix de la procédure pour 50 % du volume d’achat annuel de denrées. » L’association réclame également un renforcement de l’accompagnement technique et financier de l’Etat afin de favoriser « la structuration de filières de productions locales durables. » Le tout en précisant qu’elle refuse une potentielle priorisation par les DRAAF des aides en faveur des PAT intercommunaux par rapport aux PAT communaux.

Autre point soulevé dans cette lettre : les difficultés rencontrées concernant la plateforme de télédéclaration Ma Cantine. A ce sujet, David Lisnard demande que la saisine soit simplifiée. Il dénonce en outre le fait qu’il « est dommageable que la bonne volonté des communes à remplir cette télédéclaration aboutisse, dans les faits, à des contrôles par les services de l’Etat. » Enfin, l’AMF alerte la ministre sur « l’iniquité du régime fiscal applicable à l’activité de lavage des contenants alimentaires utilisés en restauration scolaire, dans le contexte de l’interdiction progressive du plastique. Les communes ne pouvant pas internaliser cette activité et faisant appel à des prestataires extérieurs de lavage, autres que celui fournissant le service de restauration, se voient appliquer un taux de TVA de 20 % contre 5,5 % dans le cas contraire. »