[5,5 % ou 10 % ?] Une TVA librement interprétée par les opérateurs (étude GPS2)

GPS2, société d’études, conseil et formation, dédiée aux marchés hors domicile, vient de publier récemment sur son site une étude intéressante sur les taux de la TVA appliqués par différentes enseignes de distribution avec des concepts snacking et des enseignes de restauration rapide. Avec un résultat qui est assez surprenant... L’étude GPS2 constate en effet une grande liberté dans l’application des taux appliqués (5,5 % et 10 %), tant sur les ventes sur place, que sur celles à emporter.Au-delà du constat, l’auteur Éric Nardin fait un utile rappel sur les taux applicables selon les types de prestations définis par la loi. Il est vrai un peu complexes à appliquer (et à contrôler ?) car variant selon le type de produits, le mode de consommation, etc. Et de conclure : « Quel que soit le motif, l’application de la TVA est à revoir et à harmoniser en cohérence par les enseignes et professions concernées… pour s’éviter le risque d’une prochaine suspicion médiatisée auprès des clients-consommateurs ou de pénalités financières de l’administration ». Il n’a pas tort.Pour consulter l'étude GPS2 :https://gps2.fr/2019/11/55-ou-10-quelle-tva-pratiquee-dans-les-nouveaux-concepts-de-restauration-snacking-avec-consommation-sur-place/