[Etat d’urgence sanitaire] Les dispositifs d’appui et de soutien adaptés et renforcés

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Le couvre-feu applicable à partir du 17 octobre concerne près de 20 millions de Français et va avoir un impact direct sur des dizaines de milliers d’entreprises. Accompagné de quatre ministres, le Premier ministre Jean-Castex a présenté, ce 15 octobre, le détail des mesures prises la veille par le Président de la République contre la Covid-19. Bruno Le Maire recevra prochainement les responsables des secteurs des HCR.

Alors que le président de la République a annoncé le 14 octobre un couvre-feu à 21 h 00 pour toute l’Ile-de-France et 8 métropoles, applicable à partir du samedi 17 octobre, pour freiner la circulation du virus, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, est intervenu sur les nouvelles mesures de soutien aux entreprises impactées par le couvre-feu. Ce dernier concerne en effet près de 20 millions de Français et va avoir un impact direct sur des dizaines de milliers d’entreprises. Bruno Le Maire qui avait eu l’occasion, le matin, de discuter avec l'ensemble des responsables des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, des cafés, de la culture, de l'événementiel, a déclaré qu'il mesurait parfaitement leur désarroi et a reconnu, alors qu'ils avaient commencé à se redresser, et à rouvrir , que ces obligations sanitaires leur avait fait l'effet d'une douche froide. « Nous avons été à leurs côtés et nous continuerons d’être à leurs côtés, en renforçant, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, les dispositifs qui sont déjà en vigueur. Tout ce qui doit être fait sera fait pour leur permettre de passer ces semaines de couvre-feu avec un impact économique le plus réduit possible », a déclaré Bruno Le Maire.

Dans toutes les zones concernées par le couvre-feu, le gouvernement a décidé d’adapter le dispositif de la façon suivante :

1) Le fonds de solidarité va être simplifié, renforcé et élargi

- Toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui sont installées dans les zones de couvre-feu et qui ont subi une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1 500 €, et cela tant que le couvre-feu durera.

-Pour les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs HCR, il leur sera ouvert l’aide du fonds de solidarité allant jusqu’à 10 000 € dès lors qu’elles subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, et non plus une perte de chiffre d’affaires de 70 % comme c’était le cas jusqu’à aujourd’hui.

-A compter de samedi le plafonnement à 60 % du chiffre d’affaires de cette aide est supprimé pour le secteur HCR.

2) Les exonération de charges sociales

- Toutes les entreprises fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales patronales jusqu’à la fin du couvre-feu. Les entreprises du secteur HCR installées dans les zones de couvre-feu pourront également bénéficier d’une exonération totale de cotisations sociales patronales, à partir de la perte de 50 % de leur chiffre d’affaires.

S’agissant des cotisations sociales salariales, le gouvernement apportera une aide jusqu’à 20 % de la masse salariale qui permet de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs concernés.

3) Les prêts garantis par l’Etat

Bruno Le Maire a rappelé que les entreprises, tous secteurs confondus, ayant besoin de trésorerie, peuvent bénéficier du prêt garanti par l’Etat (PGE) dont le montant maximal est fixé à 25 % du chiffre d’affaires 2019. Il existe également les « PGE Saison » qui sont accessibles aux entreprises du secteur du tourisme et dont le plafond est fixé aux 3 meilleurs mois de l’année 2019.

- Ces prêts garantis par l’Etat étaient disponibles jusqu’au 31 décembre 2020. Ils seront désormais accessibles jusqu’au 30 juin 2021.

- Le gouvernement demande à la Fédération bancaire française d’examiner un report du remboursement de ces prêts pour une année supplémentaire pour les entreprises qui en ont réellement besoin. La souplesse devant être la règle en la matière.

4) Les prêts directs de l’Etat

Les prêts directs de l’Etat mis en place pour les entreprises les plus en difficultés sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021.

Pour toutes les entreprises les plus en difficulté qui souhaiteraient se renseigner sur ce prêt direct de l’Etat et sur les aides de l’Etat, un numéro téléphonique national unique à Bercy sera disponible sous une quinzaine de jours.

A la demande du Premier ministre, Bruno Le Maire recevra prochainement, avec Elisabeth Borne et Alain Griset, les responsables des secteurs de l’hôtellerie, café, restauration pour examiner avec eux les solutions qui peuvent être apportées à des demandes « très spécifiques, urgentes et importantes », telles que les loyers, les congés payés, les assurances…