Les mesures d’urgence pour les CHR : reports, dégrèvements, accès au crédit…

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Didier Chenet, président du GNI, qui a participé ce matin à une très longue conférence téléphonique organisée par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, à laquelle participaient un grand nombre de membres du gouvernement (la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, le ministre des comptes publics, Gérard Darmanin, le secrétaire d’État en charge du tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne, la secrétaire d’Etat, Agnès Pannier Runacher), vient d’informer les adhérents du GNI de l’évolution de la situation à la suite de la fermeture ce week-end de leurs établissement ou de leur mise en activité très réduite pour les hôtels.

Si le président du GNI a assuré le gouvernement, du respect intégral des consignes par les professionnels, il l’a aussi interpellé sur l’importance et l’urgence désormais de venir en aide aux entreprises mises à l’arrêt de force. De son côté, le gouvernement a présenté les différentes mesures d’urgence qu’il a décidé de prendre.

Tout d’abord, Bruno Le Maire a annoncé des mesures visant à permettre aux entreprises de faire face aux difficultés de trésorerie :

- Le report de paiement des charges sociales, patronales et salariales pour les mois de mars, avril, mai et plus si nécessaire ;

- Le report des charges et taxes fiscales (impôts direct) dans les mêmes conditions. La TVA ne fait pas partie de ce report, elle devra être payée.

Ces demandes peuvent être faites sur un simple signalement téléphonique même s’il est recommandé de se manifester sur le portail numérique de l’Urssaf.

Pour les TNS : le report de l’échéance sociales du 20 mars 2020.

Le ministre de l’Économie a précisé que des dégrèvements pourraient être accordés aux entreprises aux termes de la crise, au cas par cas.

- La suspension auprès des banques des remboursements des crédits et crédits-baux et autres formes de crédits pour 6 mois de mars à aout 2020, sans frais pour les entreprises : ni intérêt de retard, ni frais de dossier. Ainsi les plans de remboursement sont reportés de 6 mois.

D’autre part, le ministre a insisté pour qu’aucune entreprise ne se voit refuser l’accès au crédit : Aucun problème d’accès au crédit pour aucune entreprise en France, aucun problème d’accès au crédit auprès d’aucune banque. Les banques bénéficieront pour cela d’une garantie de l’État. « Il vous appartient de solliciter vos banques et nous remonter tout problème que vous pourriez rencontrer : e.bono@gni-hcr.fr et b.here-derrien@gni-hcr.fr », écrit Didier Chenet.

Outre les banques de réseau, le ministre a annoncé de nouveaux engagements de la BPI :

- La garantie par la BPI à hauteur de 90 % des découverts confirmés par les banques sur 12 à 18 mois ainsi que des prêts bancaires de 3 à 7 ans,

- La mise à disposition par la BPI de prêts de 3 à 5 ans de 10 000 à 10 M€,

- La mobilisation par la BPI de toutes vos factures, la BPI y rajoutant un crédit de trésorerie de 30 % du volume mobilisé,

- La suspension par la BPI de toutes les échéances de remboursement de ses propres crédits auprès des établissements. « La BPI s’apprête ainsi à mobiliser près de 3 Md€ pour nos entreprises », souligne le président du GNI.

Le ministre a également annoncé la création du Fonds national de solidarité réclamé avec insistance par le GNI. Ce fonds sera doté par l’État et les régions et pourra accueillir des fonds privés. Il viendra en aide aux professionnels dont l’activité est à l’arrêt du fait de la décision de l’État de fermer les établissements ainsi que ceux dont le chiffre d’affaires a chuté d’au moins 70 %. Il sera ouvert aux structures les plus petites dont le chiffre d’affaire ne dépasse pas 1 M€. Les professionnels éligibles recevront une aide de 1 500 €. Ils pourront aussi recevoir une aide complémentaire (le ministre a évoqué la somme de 5 000 €) en fonction des circonstances. « Les modalités de ce fonds restent à définir. Nous serons vigilants pour qu’il assure, au moment de la reprise, la charge des reports que les entreprises ne pourraient pas rembourser », précise le président du GNI.

La ministre du Travail a insisté sur l’importance d’éviter tout licenciement économique afin d’être prêt pour la reprise. Elle a annoncé une réforme du chômage partiel. Les salariés rémunérés au Smic verront leur salaire maintenu. Au-delà du Smic l’indemnisation sera égale à 84 % avec un plafond de 4,5 fois le Smic. La ministre a précisé que la prise en charge interviendrait à compter de la formulation de la demande et non de son acceptation par la Direccte. Le GNI attend les décrets à paraître pour communiquer les procédures : « Toutefois si vous formalisez votre demande en urgence, vous pourrez obtenir que la prise en charge intervienne à la date de fermeture de votre entreprise ce week-end. Dépêchez-vous ».

La ministre a aussi annoncé le report de la réforme de l’assurance chômage au 1er septembre prochain, répondant ainsi à une demande forte des entreprises saisonnières. Les travailleurs saisonniers ne seront pas pénalisés par le raccourcissement à venir de la saison.

Le ministre des Comptes publics a annoncé aussi la suspension de tous les contrôles fiscaux. Il a jouté que les reports de paiement des impôts directs interviendraient sans intérêt ni pénalité de retard. A ce stade, le report de paiement de la TVA n’est toujours pas à l’ordre du jour.

Le ministre de l’Économie a demandé aux représentants des bailleurs de faire preuve de solidarité. Une fédération de bailleurs s’est d’ailleurs engageé à faire un geste.

S’agissant des assurances, le président du GNI a souligné « l’indécence » avec laquelle se comportait ce secteur ». « Le ministre a parfaitement entendu notre message, relayé par de nombreuses fédérations, et a solennellement demandé aux assureurs de prendre leurs responsabilités et de faire preuve de solidarité. Il a demandé à la représentante du secteur de lui faire part sans tarder des propositions des assureurs en ce sens », poursuit-il.

Enfin, le ministre a ajouté que les grandes entreprises françaises étaient invitées à venir en aide au secteur en contribuant au Fonds national de solidarité.