[Reconfinement] L’Etat renforce les dispositifs de soutien aux entreprises

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Prise dans la tourmente de l’accélération de la pandémie, la France est de nouveau sous les règles d’un confinement à l’échelle du pays, depuis ce vendredi 30 octobre jusqu’au 1er décembre. Le Premier ministre Jean Castex et son gouvernement ont précisé ce jeudi 29 octobre les modalités et les contours de ce nouveau confinement adapté*, dont certaines règles sont différentes du confinement qui avait été instauré au printemps. Ainsi, les crèches et les établissements scolaires, jusqu’aux lycées inclus, restent ouverts et les visites dans les Ehpad sont autorisées.

Comme au printemps, l’essentiel des ERP (bars et restaurants, salles de spectacles, parcs d’attractions, etc.)** sont fermés. Si les hôtels peuvent garder une petite activité d’hébergement, pour les déplacements professionnels indispensables, leurs restaurants sont fermés, seul le room service peut fonctionner. Les restaurants ne peuvent pas accueillir de public mais peuvent continuer de fonctionner pour les activités de livraison et de retraits des commandes, avec bien sûr l’application des protocoles sanitaires en vigueur.

Tous les secteurs protégés ou qui font l’objet d’une fermeture administrative bénéficient de l’activité partielle avec un reste à charge nul pour l’employeur, pour les autres secteurs, le dispositif d’activité partielle sera maintenu et prolongé aux conditions actuelles jusqu’au 31 décembre.

« Ce confinement est un coup dur pour toutes les entreprises qui vont être fermées à compter de demain. Nous voulons leur dire que le soutien économique de l’Etat sera encore plus fort que lors du premier confinement », a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance. La cellule de continuité économique mise en place en mars a été rétablie et tous les dispositifs de soutien aux entreprises sont renforcés. Toutes les mesures adoptées sont évaluées à 15 Md€ par mois de confinement.

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1-Le fonds de solidarité est réactivé pour toutes les entreprises, sans exception et massivement renforcé pour la durée du confinement.

-Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 €. Peu importe leur secteur d’activité ou leur situation géographique, les entreprises de moins de 50 salariés qui ne peuvent pas ouvrir bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 €, sans exception.

- Les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés de moins de 50 salariés, qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, bénéficieront également de cette indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.

- Pour les autres entreprises, tous secteurs confondus, de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’Etat rétablit l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois.

2- Exonération et report de cotisations sociales

-Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.

-Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales.

-Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.

3-Prêt garantis par l’Etat et prêts directs de l’Etat

-Comme annoncé il y a quelques jours, les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.

-L’amortissement du prêt garanti par l’Etat pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’Etat comprise.

-Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé. « Concrètement, un restaurateur, un fleuriste, un carrossier, un libraire… qui ne serait pas en mesure de rembourser son prêt garanti à partir de mars 2021, pourra, après examen par la banque, attendre 2022 avant de commencer à rembourser le capital de son prêt garanti par l’Etat », a expliqué Bruno Le Maire.

-Le gouvernement a également vu avec la Banque de France pour que ces demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.

-L’Etat pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement et a provisionné 500 M€ à cette fin. Ces prêts d’Etat pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’Etat pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

4-Prise en charge des loyers

L'Etat introduira dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant aux secteurs des HCR, de la culture... Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés. Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.

5-Soutien à la numérisation des commerçants et des artisans

Le gouvernement souhaite par ailleurs développer des dispositifs de type click & collect durant le confinement. Alors que seulement 32 % des TPE françaises ont leur propre site internet, l’Etat apportera ainsi des moyens financiers pour permettre à ces dernières d’accélérer leur numérisation. « Cela facilitera la vente à emporter, les livraisons à domicile, toutes ces initiatives qui sont prises aujourd’hui par un certain nombre de commerçants et que je tiens à saluer parce qu’elles vont dans le bon sens. Et j’incite tous nos compatriotes à avoir des comportements économiques patriotiques, à soutenir ces initiatives des plus petites entreprises et des commerces parce que cela les aidera dans les moments difficile », a déclaré Bruno Le Maire.

*Différents types d’attestations pour se déplacer sont disponibles en téléchargement sur le site du gouvernement et sur l’application #TousAntiCovid.
** Liste complètes sur le site du gouvernement.

« Cette décision « hors sol » met en péril encore plus notre activité déjà très très réduite par ce 2e confinement. Cette décision ne se justifie en rien par des raisons sanitaires et c’est encore une stigmatisation de notre profession puisque les cantines des écoles, des internats et des prisons, notamment, peuvent, elles, rester ouvertes », commente Laurent Duc, président Umih branche hôtellerie.