L'AMF veut assouplir la commande publique pour le local

L'Association des maires de France (AMF) réclame un cadre rénové de la commande publique pour faciliter l'approvisionnement des cantines en produits locaux. Une demande formulée "sans succès depuis de nombreuses années" auprès du ministère de l'Agriculture, alors que les communes peinent à respecter les objectifs Egalim. Depuis 2022, les cantines doivent servir 50 % de produits de qualité et durables, dont 20 % de bio. Les enquêtes récentes de l'AMF montrent que les communes s'engagent en la matière. Mais les difficultés persistent : coût des denrées, insuffisance de diversité ou de quantité dans l'offre de produits durables et bio, contraintes logistiques.

Face à cette situation, l’AMF propose une solution concrète : harmoniser le droit européen en ouvrant la possibilité du libre choix de la procédure pour 50 % du volume d'achat annuel de denrées alimentaires. Condition : une exigence de produits de qualité émanant de productions situées dans un périmètre précis où se trouve le consommateur final. « Cette flexibilité permettrait aux communes de négocier directement avec les producteurs locaux sans passer systématiquement par les procédures de marchés publics classiques, souvent inadaptées aux petits volumes et aux circuits courts », explique l’AMF.

L'association plaide également pour un meilleur accompagnement des communes en matière d'alimentation durable. Elle réclame le maintien de l'enveloppe dédiée au financement des projets alimentaires territoriaux (PAT) opérationnels : 10 M€ en 2025 contre 20 M€ en 2024. À cela s'ajoutent 1,7 M€ pour les PAT émergents. Les PAT sont des leviers pour structurer les filières d'approvisionnement local et garantir la juste rémunération des agriculteurs. À l'heure des débats sur la souveraineté alimentaire, l'AMF rappelle l'engagement des communes pour s'inscrire dans une transition alimentaire durable et développer progressivement des filières locales viables.