[Titres-restaurants] Restaurateurs, commerçants et artisans demandent un encadrement des commissions

Plusieurs organisations professionnelles des secteurs du commerce, de l’artisanat et de la restauration se regroupent pour demander le plafonnement par l’Etat des commissions de titres-restaurants, estimant que, depuis plus de 30 ans, ceux qui acceptent les titres-restaurants subissent la flambée des commissions exigées par les émetteurs de ces titres à l’occasion de leur remboursement.
« Alors que les opérations de transport, de tri et de paiement des titres papier et la sécurité liées à ces opérations étaient systématiquement avancées par les émetteurs pour justifier le montant élevé de leurs commissions, force est de constater que la dématérialisation des titres-restaurants, débutée en 2014, n’a eu aucun effet pour réduire le montant de ces commissions. Les commissions exigées des professionnels pour se faire rembourser les titres papiers sont de l’ordre de 2,5 % quand les commissions sur les titres dématérialisés sont de l’ordre de 4,5 % », exposent les différentes organisations, dont l’Umih, le GNC, le GNI, le SNRTC, le Snarr et Street Food en mouvement, lesquelles viennent d’adresser un courrier de 3 pages à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, avec copie à Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Alain Griset, ministre délégué chargé des PME, et à Nadine Mouy (DGCCRF).
Les restaurateurs, commerçants et artisans demandent que le droit français vienne encadrer les commissions des titres-restaurants comme il encadre déjà les commissions sur les cartes bancaires. « Nous ne voulons pas que les restaurateurs, commerçants et artisans soient contraints à une solution extrême et refusent les titres-restaurants à nos clients. Pour cela, l’état doit prendre ses responsabilités et faire son travail en encadrant les commissions sur les titres-restaurants », expliquent-ils. En 2019, les titres-restaurants représentaient près de 900 millions de titres émis pour une valeur totale de presque 7,2 Md€.