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[Valeur du repas] Gérald Darmanin décide de modifier l'arrêté de 2002 relatif aux avantages en nature
Publié le 23/11/2019
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Régime social des repas consommés
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Dans le cas du restaurateur guadeloupéen, évoqué par le GNI, celui-ci était à la tête d’un établissement gastronomique primé par les guides et que l’Ursaff avait retenu pour assiette de cotisation un repas évalué à 104 €. Dans le même temps, les mêmes repas pris par les salariés des restaurants sont évalués à 3,62 €. « C’est une excellent nouvelle pour nos chefs d’entreprises », commente le GNI. « Le ministre reconnait le bien fondé de notre réclamation et évoque les mêmes arguments pour expliquer sa décision : un souci de lisibilité et d’équité réelle. Encore une fois, les services du GNI viennent de prouver leur efficacité. »
« Je tiens à remercier personnellement le ministre pour la pertinence de sa décision prise dans l’intérêt de tous. Il était en effet inconcevable que nos dirigeants d’entreprises se voient interdire le droit de goûter la cuisine de leur restaurant pour des raisons de charges sociales », conclut Didier Chenet.
Ci-dessous le courrier de Gérald Darmanin à Didier Chenet.
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