Prolongation de deux ans de l’usage élargi des titres-restaurant
Le Sénat a adopté, mardi 14 janvier, la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire, et de son entrée en vigueur dans les prochains jours, une fois promulguée par le président de la République.
Le Sénat a tranché. Celui-ci a en effet adopté, mardi 14 janvier, la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire, et de son entrée en vigueur dans les prochains jours, une fois promulguée par le président de la République. Fruit d’un travail de co-construction entre le Parlement et le Gouvernement, et proposée initialement par la députée Anne-Laure Blin, cette loi prolonge de deux ans la possibilité pour les près de 6 millions de Français détenteurs de titres-restaurant de les utiliser pour acheter des produits alimentaires non-directement consommables, tels que les pâtes, le riz, la farine, ou l’huile. Cette extension de l’utilisation au-delà des produits directement consommables (sandwichs, plats préparés, etc.), introduite en 2022 à la suite de la pandémie de Covid dans un contexte de forte hausse des prix des produits alimentaires, est donc prolongée afin de continuer à soutenir le pouvoir d’achat des Français.
« Je tiens à remercier l’ensemble des parlementaires pour leur engagement en la matière. Il s’agit d’une première étape avant la réforme plus ambitieuse, initiée par mes prédécesseurs, et que j’entends faire aboutir au cours des prochains mois. L’objectif est de moderniser ce dispositif, qui est l’avantage social préféré des Français, et de l’adapter à son temps », a commenté Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises et de l’Economie sociale et solidaire, à propos de cette décision du Sénat.
Le jour même, les organisations professionnelles représentant l’ensemble de la restauration et des commerces alimentaires de détail avaient invité les parlementaires à ne pas légiférer dans la précipitation et à faire preuve d’ambition. Le GHR, l’Umih et le Snarr proposaient « d’abandonner le projet de loi actuel dont l’objet est la seule réintroduction de l’usage alimentaire des titres-restaurant permettant d’acheter des produits non immédiatement consommables comme des pâtes, du riz ou de la farine pendant deux ans au profit d’une loi dont l’objectif serait de moderniser le titre-restaurant ».