Composition des repas servis en restaurants collectifs : le décret est sorti !

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Attendu avec impatience par bon nombre de professionnels, le décret relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs - qui fixe les dispositions d’application l’article 24 de la loi du 30 octobre 2018 dite « Egalim » - a été publié, mercredi 24 avril, au Journal Officiel.
« Au plus tard le 1e janvier 2022, les repas servis en restauration collective dans tous les établissements chargés d’une mission de service public devront compter 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques. » Et de préciser, « la proportion de 50 % de produits servis dans les repas par les restaurants collectifs (…) correspond à la valeur hors taxe des achats de produits remplissant les conditions exigées pour entrer dans le calcul de cette proportion, rapportée à la valeur totale hors taxe des achats des produits destinés à entrer dans la composition des repas servis pour chaque restaurant collectif. »Par ailleurs, le décret donne également des explications concernant les 20 % de produits bio : « La proportion de 20 % (…) correspond à la valeur hors taxe des achats de produits remplissant les conditions exigées pour entrer dans le calcul de cette proportion, rapportée à la valeur totale hors taxe des achats des produits destinés à entrer dans la composition des repas servis pour chaque restaurant collectif. »
6 signes ou mentions retenus S’agissant des signes ou mentions pris en compte, le gouvernement en a retenu seulement 6 : le label rouge, l’appellation d’origine ; l’indication géographique ; la spécialité traditionnelle garantie ; la mention “issus d’une exploitation de haute valeur environnementale ” ainsi que la mention “ fermier ” ou “ produit de la ferme ” ou “ produit à la ferme ”, pour les produits pour lesquels existe une définition réglementaire des conditions de production. Afin de contrôler la mise en œuvre de ces nouvelles obligations, les exploitants de restauration collective, publique comme privée, devront établir, au plus tard le 31 mars de chaque année, un bilan statistique de l’année précédente.