Préparez-vous à la facturation électronique !

, mis à jour le 13/01/2023 à 17h06
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Isabelle Bernet-Denin

La facturation électronique entrera en vigueur à partir de 2024 par étapes. Si les 
distributeurs semblent bien informés, ce n’est pas le cas de tous leurs clients. Lire Zepros Distributeurs 16

 

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« Une échéance de plus ! », s’agacent les distributeurs. Après Egalim, et les ZFE.m, se 
profile la facturation électronique dont la première étape interviendra le 1er juillet 2024 (voir 
encadré). Toutes les entreprises soumises à la TVA sont concernées. Même si toutes ne 
devront pas faire parvenir, à cette date, leurs factures via une plateforme de 
dématérialisation, toutes devront être en mesure d’en recevoir de leurs fournisseurs. Finies 
les factures papier et celles au format PDF envoyées par e-mail !  
Les distributeurs que nous avons interrogés semblent prêts. « On a enclenché la démarche 
sur toutes les sociétés du groupe ; notre plateforme de dématérialisation des factures est 
déjà choisie
», se félicite Erik Murgier, le patron du distributeur de boissons Groupe Murgier 
(43e de notre Top 100). Les distributeurs qui fournissent la restauration collective publique 
ont aussi pris le pli. « On pratique déjà la facturation électronique pour les marchés 
publics, sur le portail Chorus Pro
», confirme ce grand distributeur d’Ile-de-France. Pour un 
réel bénéfice selon lui : « le système fonctionne bien, même s’il a fallu accomplir un gros 
travail de paramétrage au début. Et nous sommes payés plus rapidement qu’avant ». La 
réduction des délais de paiement étant un des arguments de la réforme selon les pouvoirs 
publics. Enfin, y compris les « petits » distributeurs semblent prêts à passer la marche. 
« Depuis quelques mois, nous émettons et nous recevons nos factures au format 
électronique via notre centrale BackEurop
», témoigne ce distributeur spécialisé en 
boulangerie-pâtisserie qui réalise moins de 20 M€ de CA.

Les clients des distributeurs peu ou pas informés  
Si elle est rassurante sur le niveau de préparation des distributeurs pour l’échéance 2024, 
l’enquête que nous avons menée n’a pas valeur de sondage. Surtout, il existe de très petits 
distributeurs en France et tous ne sont pas inclus dans un projet collectif piloté par une 
centrale... Enfin, il semble bien qu’il existe un maillon faible. « Il faut que les clients des 
distributeurs, CHR et artisans soient également en capacité de recevoir leurs factures 
dématérialisées dès le 1er juillet 2024
», avertit Isabelle Bernet-Denin, directrice générale de 
la Confédération des Grossistes de France (CGF). Et là, ce n’est pas gagné... La preuve : ce
restaurateur de la région lyonnaise, propriétaire de 5 établissements, qui emploie plus de 
120 personnes et joue un rôle au niveau départemental, n’en avait jamais entendu parler 
quand nous l’avons questionné ! Pas d’alarme pour autant. Les pouvoirs publics ont prévu 
une tolérance jusqu’au 1er janvier 2028. Entre 2024 et 2028, les entreprises retardataires 
devront toutefois déposer leurs factures sur une plateforme qui les convertira au format 
électronique.  

Le manque d’information et de préparation des microentreprises inquiète le ministère de 
l’Économie et des Finances. Pour y remédier, Bercy accélérera sa communication en 2023. 
Une campagne publique d’information est prévue au deuxième semestre. Bercy a également
créé une « Communauté des relais », à laquelle participent les fédérations professionnelles, 
afin de cocréer avec les pouvoirs publics les contenus (notamment des fiches pratiques) qui 
seront diffusés lors des campagnes de communication. La CGF, qui fait partie de ce groupe 
de travail dont la première réunion s’est tenue le 30 septembre, se dit attentive, comme 
l’explique Isabelle Bernet-Denin, à ce que les messages diffusés répondent bien aux 
questions pratiques que les chefs d’entreprises et leurs services comptables sont 
susceptibles de se poser. L’une d’elles portera nécessairement sur le choix de la plateforme 
de dématérialisation. Les pouvoirs publics ayant décidé d’autoriser des plateformes privées 
sur ce marché - Bercy devrait publier courant 2023 la liste de celles qu’il a « immatriculées » 
- à côté de son portail public. Le parti pris de la mixité, public, privé, a peut-être été dicté par 
la quantité de factures à traiter afin d’éviter le plantage informatique. À terme, on évoque 
2 milliards de documents à échanger par an, quand le portail public actuel, Chorus Pro, en a 
traité 140 millions depuis 2017... 

Généralisation de la facturation électronique en trois temps

Principe : 
-L’obligation de la facturation électronique s’appliquera à toutes les entreprises assujetties à 
la TVA. Les factures électroniques, établies selon un cadre structuré, seront transmises via 
une plateforme. 
-Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises travaillant avec le service public sont déjà tenues 
d’envoyer leurs factures au format électronique, via la plateforme Chorus Pro. 
Objectifs des pouvoirs publics* : 
-Simplifier les déclarations de TVA grâce au préremplissage -Réduire les délais de paiement 
via la dématérialisation. 
-Améliorer la détection de la fraude à la TVA
-Connaître l’activité des entreprises en temps réel.

Calendrier de déploiement :

-À compter du 1er juillet 2024 : toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir leurs factures 
au format électronique. Les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés et plus de 1,5 Md€ 
de CA) doivent aussi envoyer leurs factures au format électronique
-À compter du 1er janvier 2025 : les entreprises de taille intermédiaire (de 250 à 5 
000 salariés et de 50 M€ à 1,5 Md€ de CA) doivent faire parvenir leurs factures au format 
électronique
-À compter du 1er janvier 2026 : toutes les entreprises sont concernées. 
Plateformes au choix des entreprises :
-Le portail public, gratuit, qui s’appuiera sur Chorus Pro
-Les plateformes privées « immatriculées » par l’administration, en principe payantes. Liste 
publiée courant 2023 sur impots.gouv.fr 

Paiements :
Les paiements ne transiteront pas par les plateformes !

*source : impots.gouv.fr

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