[HCR ] Les négociations sur les congés payés débouchent sur un accord

C’était l’un des principaux sujets de revendication, souvent qualifié de « bombe à retardement », et porté depuis des semaines par les organisations professionnelles : la prise en charge des congés payés vient de se clôturer positivement pour le secteur de l’hôtellerie-restauration. Dans un communiqué commun publié ce mercredi soir, l’Umih, le GNI, le GNC, le SNRTC et le Snarr se déclarent satisfaites de l’accord trouvé sur les congés payés avec Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises. Unanimes, les organisations professionnelles ont défendu la prise en charge par l’Etat de 15 jours de congés payés, mais réduits à 10 jours à l’issue de la négociation, et la nécessité de faire bénéficier l’ensemble des entreprises touchées par la crise sanitaire et pas seulement les entreprises fermées administrativement. « Les inquiétudes que nous remontaient nos chefs d’entreprise de toute la France ont été comprises par le gouvernement. Aucune entreprise ne doit disparaitre à cause de la crise du Covid-19 et cette aide économique est un pas de plus dans l’amélioration des dispositifs économiques en faveur de notre secteur », déclarent les organisations professionnelles.

Par ailleurs, dans un courrier à ses adhérents, Didier Chenet, président du GNI, précise les dispositions de cette aide économique ponctuelle et non reconductible :
-L’État s’engage à indemniser jusqu’à 10 jours de congés payés acquis au titre des périodes de chômage partiel par salarié. Pour être indemnisés au titre du chômage partiel (en janvier 2021), ces congés payés devront impérativement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021.

Le périmètre de la mesure porte sur :
-Les entreprises fermées administrativement (totalement ou partiellement) au moins 140 jours au cours de l’année 2020 et demeurant fermées au début de l’année 2021, c’est à dire les cafés, bars, restaurants et discothèques ainsi que les hôtels-restaurants.
-Les entreprises non fermées administrativement mais directement impactées par les mesures sanitaires (c’est-à-dire les hôtels ainsi que les traiteurs organisateurs de réceptions) à la condition qu’elles aient enregistré une diminution au moins égale à 90 % de leur CA HT pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire, c’est à dire entre le 24 mars et le 10 juillet 2020 puis entre le 17 octobre et le 31 décembre 2020.

La question de la différence entre le montant de l’indemnité de congés payés et l’indemnisation des salariés au titre du chômage partiel a été réglée de la façon suivante : pendant la prise de ses congés payés, le salarié percevra 100 % de sa rémunération habituelle contre 84 % en chômage partiel. Les entreprises prendront en charge cette différence de 16 points entre les indemnités de chômage partiel et les indemnités de congés payés. Afin de compenser ce surcoût, les entreprises bénéficieront d’une exonération de charges sociales sur les indemnités de congés payés ainsi versées aux salariés au titre des droits acquis pendant les périodes de chômage partiel.