Jean Castex : « Nous maintiendrons le dispositif de soutien aussi longtemps que cela sera nécessaire »

Image

Couvre-feu national à 18 h 00 et soutien économique ajusté. Les organisations professionnelles de la branche hôtels-cafés-restaurants saluent l’écoute du gouvernement et les mesures annoncées qu'elles estiment « de nature à redonner le moral ».

Pas de nouveau confinement mais un couvre-feu national à 18 h 00 à partir de ce samedi 16 janvier dans toute la métropole, et ce, pour au moins 15 jours. C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre Jean Castex, jeudi 14 janvier, lors de la conférence de presse du gouvernement sur la situation épidémiologique du pays. Les dérogations seront les mêmes que pour le couvre-feu à 20 h 00. Le chef du gouvernement a néanmoins rappelé qu’un nouveau confinement n’était toutefois pas exclu si l’évolution de la situation sanitaire venait à se dégrader fortement.

Image

Parmi les évolutions à retenir, le protocole sera renforcé dans les cantines scolaires, considérées comme un maillon faible dans la lutte contre la contamination. Aucun brassages entre différentes classes ne devra se faire. S’il n’était pas possible dans certaines écoles que les élèves d’une même classe mangent tous les jours ensemble et à la même table, les temps de prise des repas seront allongés. En dernier recours, des repas à emporter pourront être proposés aux enfants. « C’est au cas par cas que cela doit se décider », a déclaré, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports.
S’il lui est difficile de donner de la visibilité sur la sortie de crise sanitaire, le gouvernement tient en revanche à donner de la visibilité sur le soutien économique. « Je m’engage avec certitude : nous maintiendrons le dispositif de soutien aussi longtemps que cela sera nécessaire… Le Président de la République l’a encore répété. Nous devons entendre le besoin de sécurité et de stabilité que nous expriment les acteurs économiques et sociaux. Nous ne devons pas ajouter de l’incertitude économique à l’incertitude sanitaire », a assuré Jean Castex.

Image

Le gouvernement entend donc adapter ce soutien économique à la réalité de chacune des professions qui sont touchées par les restrictions sanitaires. Un nouveau formulaire du Fonds de solidarité pour les aides du mois de décembre sera disponible ce vendredi 15 janvier afin de percevoir les aides au début de la semaine prochaine.

Trois changements majeurs seront introduits dans ce Fonds de solidarité. D’abord, le produit de la vente à emporter (VAE) et de la livraison à domicile réalisé par les restaurateurs ne sera pas intégré dans le montant du chiffre d’affaires de référence pour le calcul du montant de l’aide du Fonds de solidarité. Une mesure qui vaut à partir du mois de décembre 2020 et qui restera valable pour les mois à venir. Ensuite, les fournisseurs des cafés, des restaurants, les commerces de gros, les hôtels, les brasseurs, les blanchisseurs, les torréfacteurs, etc. (qui ont droit aujourd’hui à une aide plafonnée à 10 000 €), dès lors qu’ils perdent 70 % de leur chiffre d’affaires (CA) auront la possibilité d’avoir accès à une aide en pourcentage de leur CA, jusqu’à 20 % de leur CA dans la limite de 200 000 € par mois. « Cela sera applicable pour le mois de décembre et il n’y aura pas de limite de nombre de salariés, alors qu’avant il y avait une limite au nombre de 50 salariés », explique Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance.
Enfin, le 3e changement concerne les coûts fixes. « Parce nous avons conscience que pour beaucoup d’entrepreneurs, le poids de ces coûts fixes, les loyers en particulier, sont absolument insupportables dans cette période de fermeture et de limitation de leur activité. Cela concerne les structures importantes. Je pense aux chaînes d’hôtels, aux restaurateurs qui ont plusieurs restaurants dans une même ville, aux bowlings, aux salles de sports… Nous prendrons donc en charge les coûts fixes de toutes les entreprises de ces secteurs dès lors qu’elle réalisent plus d’1 M€ de CA mensuel », a annoncé Bruno Le Maire. Cette aide, qui viendra s’ajouter à celle du Fonds de solidarité, sera au début plafonnée à 3 M€. Par ailleurs, un effort particulier sera fait en direction des viticulteurs (touchés par le conflit Boeing-Airbus et dont les produits exportés vers les Etats-Unis subissent une taxe de 25 %). Ils pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 200 000 € par mois dès lors qu’ils perdent 5 % de leur CA. Les grosses structures bénéficieront aussi de la prises en charge des coût fixes.

Le gouvernement veut également apporter un volant d’aides en matière de prêts (PGE) en permettant à toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille, qui le souhaitent, de différer d’une année supplémentaires le remboursement de leur PGE. Par ailleurs, à la demande de Bruno Le Maire, les banques se sont engagées à examiner favorablement toute demande de moratoire ou de reports d’échéances des autres remboursements de prêts pour les entreprises qui sont les plus touchées par la crise, sur une base personnalisée.

Le gouvernement maintiendra en janvier les exonérations de cotisations sociales et les aides au paiement des cotisations sociales qui ont été mises en place en décembre. « L’objectif est simple : zéro charges sociales pour les entreprises qui sont fermées ou qui sont lourdement pénalisées dans les secteurs liées à l’hôtellerie, aux cafés, à la restauration, aux cafés, au sport, au monde de la culture ou de l’événementiel », a déclaré Bruno Le Maire.

Enfin, il sera possible de différer l’amortissement comptable des biens qui ont été sous-utilisés en 2020 afin de soulager les comptes des entreprises et de préserver leurs fonds propres. « Pour les hôtels, les remontées mécaniques, les discothèques, les salles de sports, les résidences de tourisme, les restaurants, ce différé d’amortissement doit être un vrai soulagement pour leur trésorerie », a commenté le ministre de l’Economie.

L’ensemble de ces mesures représente un coût de 4 Md€ environ par mois.

Image

Concernant l’activité partielle, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a annoncé que pour les entreprises qui sont totalement fermées, comme les restaurants, les salles de sports ou encore les discothèques, ou qui sont fermées partiellement, comme les commerces désormais soumis au couvre-feu à 18 h 00, l’Etat continuera de prendre en charge 100 % de la rémunération versée aux salariés et ce, tant que les mesures de restrictions administratives s’appliquent. Pour les entreprises des secteurs protégés, comme les hôtels ou les entreprises de l’événementiel, l’Etat continuera de prendre en charge 100 % de la rémunération versée aux salariés jusqu’à fin février. A compter de mars, cette prise en charge à 100 % sera maintenue pour celles qui enregistrent une baisse de 80 % de leur CA. Pour les autres, le reste à charge pour l’employeur sera de 15 %. Pour tous les autres secteurs, l’Etat continue de les soutenir jusqu’à fin février avec un reste à charge inchangé de 15 % pour les entreprises. A compter de mars, ce reste à charge passera à 40 % si les conditions sanitaires sont réunies. La ministre du Travail a par ailleurs invité les entreprises et les branches professionnelles qui anticipent des baisses d’activité plus durables, à s’emparer du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) et à conclure des accords avec les représentants des salariés. « Ce dispositif est plus protecteur pour les salariés et les entreprises que l’activité partielle de droit commun. Il protège l’entreprise le temps que la situation économique s’améliore », a précisé Elisabeth Borne.
J.-C. S.

« Des mesures de nature à redonner le moral aux restaurateurs »

A l’issue de la conférence de presse du gouvernement, le GNI, l’Umih, le SNRTC et le GNC ont réagi positivement dans un communiqué commun : « Les organisations professionnelles de l’hôtellerie et de la restauration saluent unanimement l’écoute du gouvernement, et en particulier de Bruno Le Maire, Alain Griset et Jean-Baptiste Lemoyne, qui a entendu la détresse des professionnels et leur volonté de survivre par des mesures d’indemnisation et de soutien à la hauteur de la gravité de la crise. Des mesures qui s’inscrivent dans le temps et donnent aux professionnels la visibilité attendue le temps que dureront les mesures sanitaires. Les mesures d’indemnisation mises en œuvre en décembre dans le cadre du Fonds de solidarité sont ajustées et amplifiées. Toutes les entreprises du secteur, quelle que soit leur taille, sont éligibles à ces mesures y compris les hôtels et les TOR. Le chômage partiel est prolongé sans reste à charge avec des conditions néanmoins pour les hôtels qui nécessiteront un ajustement pour les aligner sur celles de la restauration. Les organisations professionnelles attendent aussi que les banques jouent le jeu pour les reports d’échéances des prêts bancaires. Finalement, ces mesures sont de nature à redonner le moral aux restaurateurs, aux cafetiers, aux discothécaires et bowlings ainsi qu’aux hôteliers et aux traiteurs organisateurs de réceptions ».