Le Sénat revient sur l’interdiction au 1er janvier 2020 des ustensiles en plastique à usage unique

Dans le cadre de l’examen du projet de loi Pacte (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), les sénateurs ont adopté, le 30 janvier dernier, un amendement proposé par la commission spéciale, visant à repousser plusieurs dispositions entérinées par la loi Egalim (agriculture et alimentation), entrée en vigueur le 30 octobre 2018.
Comme prévu dans la loi Transition énergétique de 2015, la vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres et assiettes) demeurerait interdite à partir du 1er janvier 2020. En revanche, les pailles, couverts, bâtonnets mélangeurs pour boissons, emballages et bouteilles en polystyrène expansé… pourraient bénéficier d’un sursis d’un an. Les sénateurs estiment en effet que les entreprises françaises de plasturgie n’ont pas eu le temps nécessaire pour s’adapter et risquent de souffrir d’une concurrence déloyale avec le reste de l’Europe.
Autorisation des contenants en plastique pour le service en restauration scolaire ?Mais l’amendement adopté par le Sénat va encore plus loin. Il revient également sur l’interdiction des contenants en plastique pour le service dans les cantines scolaires et de la petite enfance en la limitant « aux seuls usages de cuisson et de réchauffe. » La proscription de leur emploi pour le service étant considérée comme une « contrainte excessive », « non justifiée sur le plan sanitaire ».A noter que ces propositions doivent être reprises en commission paritaire pour être adoptées définitivement. Voilà donc une affaire à suivre !