Les assureurs prennent 3 engagements en faveur des entreprises les plus affectées par la crise

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Après plusieurs jours de négociation, un accord a été finalement trouvé entre les compagnies d'assurances et le gouvernement sur une participation complémentaire des assureurs au soutien des entreprises qui ont été les plus touchées par la crise sanitaire et économique. Un accord que Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a qualifié « d'utile, de constructif et d'efficace ».
Les compagnies d'assurances ont pris 3 engagements majeurs que le gouvernement entend veiller à faire respecter. D'abord, le gel pour toute l'année 2021 des cotisations des contrats d’assurance multirisque professionnelle des secteurs de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration. Elles ont également accepté -à la demande de Bruno Le Maire- d’élargir ce gel des tarifs aux secteurs de l’événementiel, du tourisme, du sport et de la culture. Celui-ci s’appliquera à toutes les TPE et PME, jusqu’à 250 salariés. Ensuite, les compagnies d'assurances se sont engagé à offrir gratuitement, pour les mêmes secteurs, une couverture d’assistance aux chefs d’entreprise et aux salariés lorsqu’ils ont été touchés personnellement par le coronavirus (couverture pour l'assistance en cas de troubles ou de maladies psychologiques, indemnité de convalescence jusqu’à 3 000 € au retour d’hospitalisation, livraison de repas à domicile, garde d’enfants, etc.). Enfin, il sera mis en place une médiation des assurances pour les entreprises (laquelle existe déjà pour les particuliers). « La logique du dialogue doit l’emporter sur celle du conflit en particulier dans ces périodes de crise », a commenté le ministre de l’Economie, faisant référence aux nombreux contentieux qui ont éclaté ces derniers mois, entre assureurs et chefs d’entreprise, et « qui n’étaient bons pour personne ». Cette médiation entre assureurs et entreprises sera assurée par Arnaud Chneiweiss, qui s’occupe déjà de la médiation entre assureurs et particuliers. Les entreprises concernées seront informées par courrier dans les prochains jours des mesures dont elles pourront bénéficier.
Bruno le Maire a également déclaré que les travaux sur un dispositif d’assurance pandémie sepoursuivaient. Cette assurance ne sera toutefois pas obligatoire afin de ne pas imposer de charge nouvelle sur les entreprises.

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Didier Chenet, président du GNI, considère que « les assureurs sont les grands bénéficiaires des dispositifs de soutien aux entreprises mis en œuvre depuis le début de l’épidémie par le gouvernement. Ils continuent d’engranger des bénéfices sur notre dos et proposent, avec la même indécence mêlée de cynisme, un gel de leurs tarifs en 2021 nous donnant le droit de continuer à ne pas être indemnisé. C’est honteux !

Les assureurs n’ont indemnisé qu’une poignée de professionnels et dans les rares cas d’indemnisation des pertes d’exploitation auxquels ils ont été contraints, ils ont calculé l’indemnisation versée aux professionnels en déduisant de ce qu’ils auraient dû verser, les frais de personnel pris en charge par l’État au titre du chômage partiel.

Quand on sait que les assureurs couvrent en général 75% du CA HT au titre des pertes d’exploitation et que sous prétexte du chômage partiel, ils s’autorisent à déduire de leur indemnisation 35% dans l’hôtellerie à 45% dans la restauration, au titre des frais de personnel, il ne leur reste plus grand chose à indemniser.

Au final, les assureurs n’ont déboursé qu’un tiers de ce qu’ils auraient dû payer, les deux autres tiers étant économisés aux frais de l’État et de nos concitoyens.

Je demande la création d’une commission d’enquête parlementaire afin de connaître la réalité des engagements pris et tenus par les assureurs : combien ont-ils versé au titre des indemnisations, combien ont-ils versé au Fonds de Solidarité ou au Fonds d’investissement pour le Tourisme ? Mais aussi, combien ont-ils économisé avec la diminution des sinistres automobiles, habitations et dans nos entreprises fermées ou quasiment à l’arrêt ? Combien ont-ils économisé grâce aux aides de l’État ?

Il doit être mis fin à l’opacité dont s’amusent les assureurs au détriment des hôteliers, des cafetiers, des restaurateurs, des discothécaires et des traiteurs organisateurs de réceptions. Il faut les contraindre à livrer les informations demandées et à assumer leurs responsabilités. J’en appelle aux parlementaires pour qu’ils se saisissent de ce dossier brulant. »