Les Traiteurs de France restent mobilisés et déterminés dans leur combat judiciaire contre Axa

Les Traiteurs de France continuent leur combat judiciaire contre la compagnie d'assurance Axa afin de compenser leurs pertes financières d’exploitation. Tandis que l’activité des traiteurs organisateurs de réceptions (TOR) est quasi à l’arrêt depuis mars dernier, la plupart sont en effet dans des situations économiques très préoccupantes. De son côté, la compagnie Axa répond que dans les rares cas où le contrat n’était pas suffisamment clair sur ce sujet, elle a proposé une solution individuelle pour les clients concernés.
« Sans changement significatif, pour certaines de ces entreprises, il n’y aura malheureusement pas d’autre issue possible que d’engager des plans de réduction des effectifs pour éviter une fermeture définitive. Les aides allouées et les différentes mesures prises par l’Etat, associées à la combativité et à la créativité de chacune d’entre elles, leur permettent encore de tenir pendant quelques mois, mais l’heure est grave… », commente l’association Les Traiteurs de France (37 PME). « Les compagnies d’assurance jouent sur le manque de clarté de certains contrats et sur l’absence d’une jurisprudence unanime sur le sujet. Pour les premiers dossiers en cours d’instruction, la défense opposée par Axa montre que non seulement la compagnie n’entend rien régler spontanément, mais de surcroît opte pour une stratégie dilatoire afin de gagner du temps en invoquant l’incompétence du tribunal de commerce et en exigeant le renvoi devant le juge civil », expose l’association Les Traiteurs de France qui soutient plusieurs de ses membres qui ont assigné en justice Axa.

Or Axa est, selon elle, l’une des compagnies d’assurance les plus exposées car une partie de ses contrats peut laisser place à interprétation. « Toute cette stratégie et la communication récente de l’assureur laissent entrevoir que dans certains cas, le versement des indemnités doit être possible. Cette perspective favorable justifie la mobilisation sans faille des membres de l’association pour ses membres concernés qui espèrent obtenir gain de cause », explique le réseau Les Traiteurs de France. Plusieurs adhérents de l’association souhaitent obtenir gain de cause sur le versement d’indemnisations visant à compenser leurs pertes financières d’exploitation liées à la suspension de leur activité.

De son côté, la compagnie Axa, que nous avons interrogée, donne la position suivante : « Nous restons préoccupés par l’ampleur des conséquences économiques des mesures de restrictions sanitaires liées à la lutte contre l’épidémie pour beaucoup de nos assurés notamment les artisans, les commerçants durement touchés par cette crise. Nous sommes en relation avec les assurés qui ont souhaité entamer une procédure en justice à notre encontre. Nous confirmons que dans l’immense majorité des cas, il n’y a pas de garanties pour une situation d’épidémie généralisée et que dans les rares cas où le contrat n’était pas suffisamment clair sur ce sujet, nous avons proposé une solution individuelle pour les clients concernés, qui sont moins de 2 000 ».