Prise en charge des saisonniers récurrents au titre de l’activité partielle jusqu’à fin juin

Les contrats de travail des salariés saisonniers vont pouvoir être signés avec davantage de visibilité. Afin de sécuriser ces embauches pour la prochaine saison de printemps-été et de permettre aux professionnels concernés de préparer sans délai la reprise d’activité, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a annoncé aux partenaires sociaux que l’activité partielle sera ouverte aux travailleurs saisonniers récurrents dans l’ensemble du pays jusqu’au mois de juin inclus. Cette prise en charge exceptionnelle des contrats non exécutés permettra aux entreprises de recourir à l’activité partielle pour les contrats saisonniers si le niveau d’activité se situait à un niveau inférieur à celui attendu. Cette mesure concerne entre 100 000 et 150 000 travailleurs saisonniers. « L’ouverture de l’activité partielle aux saisonniers des stations de ski a permis de protéger un grand nombre de travailleurs malgré la fermeture des remontées mécaniques cette saison. A la demande des professionnels affectés par les restrictions sanitaires, nous avons décidé de reconduire ce dispositif aux saisonniers récurrents de la saison de printemps-été qui va démarrer. Nous voulons envoyer un signal positif à ces secteurs », a notamment commenté Élisabeth Borne.

Le ministère du Travail précise toutefois que cette prise en charge s’effectue sous conditions. Le recours à l’activité partielle sera ainsi autorisé pour les travailleurs saisonniers disposant :

- Soit d’un contrat de travail renouvelé au titre de l’obligation de renouvellement prévue par une convention collective et/ou par une clause de leur contrat de travail. Si une telle clause est prévue, l’employeur devra justifier d’au moins un recrutement du même saisonnier l’année dernière ;

- Soit d’un renouvellement tacite d’un contrat saisonnier pour la même période, matérialisé par l’existence d’au moins deux contrats successifs, sans que le contrat de travail ou la convention collective ne l’ait prévu explicitement.

Pour sa part, le GNI a demandé des explications complémentaires au ministère du Travail, s’agissant particulièrement de l’éligibilité à l’activité partielle des salariés embauchés pour la toute première fois par une entreprise, si l’ouverture des entreprises devait connaitre un report ou si l’activité se relevait très/trop dégradée pour maintenir tous les effectifs.