La Chambre Régionale des Comptes salue et épingle les collèges du Doubs
La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a publié en mars ses observations sur la restauration scolaire dans le Doubs. Le bilan est nuancé. Réussite réelle sur le gaspillage, Egalim partiellement atteint, et une définition du «local» jugée contraire au code de la commande publique.
Le département du Doubs fait partie des collectivités qui ont mis les moyens. Depuis 2020, son projet «C@P25» structure une politique ambitieuse : menu 100 % local chaque semaine, coût-cible de 3 € de denrées par repas, tarification protégée pour les familles. Ses 44 collèges servent près de 1,9 million de repas par an à quelque 15 000 demi-pensionnaires, soit 70 % des collégiens. La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté, qui a publié ses observations en mars dernier, l'a reconnu. Reste qu’elle a aussi relevé les limites.
Concernant la lutte contre le gaspillage, le bilan s'avère incontestable. En dix ans, les collèges doubistes ont divisé par deux leur gaspillage alimentaire. Il est ainsi passé de 144 g par plateau en 2015 à 71,6 g en 2024, soit 40 % en-dessous de la moyenne nationale (100 g selon l'ADEME). Les menus végétariens, qui généraient encore 10 g de gaspillage supplémentaire il y a quelques années, n'en produisent plus qu'1 g de plus que les menus classiques. La formation des chefs de cuisine a donc clairement porté ses fruits.
Définition du circuit court
Le tableau se révèle par contre plus nuancé au sujet d’Egalim. Fin 2024, sur les quatre critères contrôlés, un seul avait été atteint : le seuil de 20 % de produits biologiques (20,9 %). Les 50 % de produits durables plafonnaient à 37,7 %, les 60 % de viandes durables à 39,3 %, les 60 % de poissons durables à 49,3 %. Le Doubs n'est évidemment pas isolé : le ministère de l'Agriculture reconnaissait d'ailleurs début 2025 que seuls 15 % des répondants nationaux respectaient le seuil des 50 %. La loi ne prévoit d'ailleurs aucune sanction en cas de non-atteinte.
Mais c'est sur la définition du « local » que le rapport est le plus sévère. Le Doubs considérait qu'un produit était de « circuit court et de proximité » s'il était produit dans un périmètre de 150 km autour du collège. Or, le code de la commande publique définit le circuit court par le nombre d'intermédiaires (un au maximum), sans critère de distance. Ce critère géographique était contraire au droit. La chambre précise bien sûr dans son rapport qu'il ne s'agit pas d'un cas isolé. En janvier 2025, des acheteurs publics avaient encore revendiqué cette liberté aux rencontres régionales de la restauration collective scolaire. Le dit rapport indique néanmoins en creux, c'est une tension que tout le secteur connaît : comment favoriser l'approvisionnement local sans enfreindre des règles pensées pour la libre concurrence européenne ? Le Doubs n'a pas trouvé la réponse. Personne d’autre non plus…