Que dit le rapport du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge sur la cantine ?
Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge s’est penché sur le problème des cantines scolaires en France. Il vient de publier un rapport dans lequel il souligne les disparités régionales importantes sur cette question. A la clé : une vingtaine de propositions et une réflexion sur la gratuité de la cantine.
« En France, chaque année, plus d’un milliard de repas sont servis à la cantine aux élèves dans 1er et le 2nd degré. Cela représente un coût annuel d’environ 12 Md€ réparti à part égale entre les collectivités locales et les familles. » Ainsi débute le tout récent rapport du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) qui souligne que le manque de données sur la fréquentation des cantines scolaires, le coût des repas et le prix payé par les familles tout en relevant d’importantes disparités. A partir de ce constat, l’organisation recommande « de lancer une réflexion au niveau national sur la tarification et ses effets sur les restes à charge pour les familles et le niveau de fréquentation. La question de la gratuité de la cantine scolaire, déjà mise en œuvre par certaines communes, doit faire partie de cette réflexion qui s’appuierait sur une meilleure connaissance des pratiques de tarification. »
Elle aborde également la question du coût des repas qui est évalué à 8€ ou 8,5 € et varie beaucoup en fonction des collectivités. « La fréquentation de la restauration scolaire est en partie déterminée par le coût que celle-ci représente pour les familles. La tarification sociale, avec un 1er tarif bas, permet de lever ce frein financier pour les familles modestes. Néanmoins, une tarification sociale n’est pas nécessairement plus avantageuse pour les familles les plus défavorisées qu’un tarif unique très faible ou qu’un niveau élevé d’aides sociales versées par les collectivités territoriales aux familles les plus modestes », expliquent les auteurs. Le passage à la gratuité, tous niveaux confondus, aujourd'hui appliqué dans moins de 1% des communes (dont la ville de Saint-Denis), coûterait 7 à 9 Md€ par an aux finances publiques, calcule le rapport, qui préconise une « grande réflexion sur la tarification ». « Les aides sont trop complexes et pas suffisamment déployées. Il y a besoin de ré-articuler les politiques publiques, et d'augmenter l'enveloppe actuelle », a résumé Hélène Périvier, présidente du HCFEA, lors de la présentation du document.
Lever les obstacles non financiers d'accès à la cantine
Autre préconisation du HCFEA : prolonger au-delà de 2027 le dispositif « cantine à 1 € » et lui donner un fondement législatif afin de permettre au Parlement de pouvoir en débattre ou, à défaut, de prévoir un texte réglementaire. Au menu dudit également : l’inscription dans la loi l’obligation pour les communes disposant d’une école de fournir un service de restauration pour les élèves, ou, à défaut, de verser une aide aux familles pour les aider à faire face à l’absence d’un tel service.
Au-delà du reste à charge pour les familles, d’autres obstacles non financiers entravent l’accès de certains enfants à la restauration scolaire : refus d’inscription, pratique discriminante de tarifs « non-résidents » prohibitifs, obstacles rencontrés par les enfants en situation de handicap, alimentations particulières, freins dus à la qualité des repas et aux conditions dans lesquelles ils sont pris. Le Conseil de la famille fait des recommandations afin de lever ces obstacles non financiers à l’accès à la restauration scolaire.
Enfin, les auteurs invitent à prendre des décision pour lever les freins à la fréquentation de la restauration scolaire par les adolescents en particulier, une attention particulière devant être portée à la qualité gustative des repas et aux conditions de prise de ces derniers : niveau sonore, luminosité, mobilier, qualité du service, ainsi qu’au temps d’attente pour accéder au réfectoire et au temps effectif dont dispose l’élève pour déjeuner.