Accompagnement de l’Etat : le « sur-mesure » se substitue au « quoi qu’il en coûte »

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Un mois de répit pour les hôtels, cafés et restaurants en crise : le fonds de solidarité prendra fin au 30 septembre. A partir d’octobre, le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera ouvert à toutes les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaitraient des pertes importantes de chiffre d’affaires, sans condition de taille. Une clause de revoyure a été fixée pour la première semaine du mois de novembre avec les représentants de secteurs.

Comme prévu, Bruno Le Maire, Elisabeth Borne, Jean-Baptiste Djebbari, Alain Griset, et Jean-Baptiste Lemoyne, ont reçu ce lundi 30 août les représentants des secteurs de l’hôtellerie, café, restauration, discothèques, tourisme, transports, parcs à thèmes, événementiel, salles de sport, grande distribution et commerces des centres commerciaux afin de faire un point sur leur situation économique et de convenir de la poursuite de l’accompagnement de l’Etat. L’accompagnement de l’Etat est en voie de débranchement mais des aides continueront d’être apportées aux entreprises continuant de rencontrer de graves difficultés économiques.

Le fonds de solidarité prendra fin au 30 septembre.

Pour répondre aux difficultés auxquelles certaines entreprises font encore face, le fonds de solidarité est maintenu pour le mois de septembre selon les mêmes modalités que pour le mois d’août, c’est-à-dire une compensation de 20 % des pertes de chiffre d’affaires, dès que l’entreprise justifie d’une perte d’au moins 10 % de son chiffre d’affaires. Afin d’inciter à l’activité, les entreprises devront justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 15 % pour bénéficier du fonds de solidarité au mois de septembre.

A partir d’octobre, le dispositif de prise en charge des coûts fixes, qui assure une couverture de 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés, sera ouvert à toutes les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaitraient des pertes importantes de chiffre d’affaires, sans condition de taille (l’éligibilité était jusqu’à présent de 1 M€ par mois ou 12 M€ par an)

Suppression des aides au paiement

« En cohérence avec la normalisation observée sur le marché du travail, les aides au paiement pour les mois de juin à août qui représentaient une aide de 15 % de la masse salariale seront supprimées au 31 août 2021. Cette aide était conçue pour encourager les employeurs à réembaucher ce qui n’apparaît plus nécessaire aujourd’hui, puisqu’on observe au contraire de nombreux employeurs qui souhaiteraient recruter davantage », expose par ailleurs Bercy.

A compter du 1er août 2021, les nouvelles demandes d’exonérations et d’aides au paiement de cotisations sociales portant sur les mois postérieurs à août 2020 ne sont plus soumises au plafond de 1 800 000 €. Les modalités de cet assouplissement seront précisées dans les prochains jours.

Le régime de droit commun de l’activité partielle (reste à charge de 40 % pour l’entreprise) sera appliqué à l’ensemble des secteurs à compter du 1er septembre 2021. Les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires telles que des jauges ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80 % continueront à bénéficier d’un reste à charge nul. Le dispositif d’activité partielle de longue durée, avec un reste à charge de 15 % pour l’entreprise, demeure en outre disponible pour accompagner les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité.

Les dispositifs d’accompagnement (fonds de solidarité, activité partielle et exonération de charges sociales) des territoires dont certaines entreprises sont soumises à une interdiction d’accueil du public, comme c’est le cas actuellement en Outre-Mer, sont maintenus sans modification. Enfin, pour les secteurs affectés de manière structurelle par la crise sanitaire, des plans d’action spécifiques seront élaborés. Sont concernés l’événementiel professionnel, les agences de voyages et la montagne.

Une clause de revoyure a été fixée pour la première semaine du mois de novembre avec les représentants de secteurs.

« Sur le PGE, Bruno Le Maire s’est refusé par ailleurs à aborder le sujet qui fera selon lui l’objet d’annonces dans les prochaines semaines », soulignent les organisations professionnelles du secteur (Umih, GNI, GNC, SNRTC). Ces dernières se sont déclarées satisfaites d’avoir obtenu le prolongement au-delà du 31 août du Fonds de Solidarité, mais sont en attente de précisions sur les conditions d’obtention du dispositif « coût fixe » qui viendra le remplacer à partir du 1er octobre prochain. « A ce jour, le dispositif « coûts fixes » ne concerne que les entreprises enregistrant une chute de leur chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Ce seuil est trop élevé pour prendre en compte la réalité de beaucoup d’entreprises qui sont en difficulté sans connaître un tel ralentissement », expliquent-elles, espérant pouvoir faire abaisser ce seuil.

Lors de cette réunion la ministre du Travail a confirmé officiellement que seuls les salariés au service et au contact de la clientèle sont tenus de justifier d’un pass sanitaire valide, ajoutant que les salariés affectés en cuisine (cuisiniers, commis de cuisine, plongeurs par exemple) en étaient donc dispensés.

Selon les organisations syndicales, la saison estivale et le pass sanitaire se traduisent pour les cafés, hôtels, restaurants, discothèques par une baisse d’activité nationale de 20 % par rapport à l’été 2019 avec de très fortes disparités par type d’établissement et par territoires.