VAE et livraison : GHR, TDF et FFFT interpellent les sénateurs sur la menace de TVA à 20 %

Mobilisation générale du Groupement des Hôtelleries et Restaurations de France (GHR), des Traiteurs de France (TDF) et de la Fédération Française des Food Trucks (FFFT) auprès des sénateurs pour leur demander de rejeter trois amendements au projet de loi de finances pour 2026 (n° I-2373, n° I-797 et n° I-249). Ceux-ci auraient pour effet de doubler la TVA, la faisant passer de 10 % à 20 % sur la restauration livrée, les ventes à emporter et les prestations des Traiteurs Organisateurs de Réceptions (TOR).

Dans un communiqué commun, les trois organisations professionnelles alertent sur un « choc économique et social majeur » et une « mesure sans concertation et sans étude d’impact ».

« Présentés au nom de la montée en qualité, ces amendements prévoient en réalité de supprimer les dispositions légales qui fixent à 10% le taux de la TVA pour l’ensemble des produits alimentaires préparés destinés à la vente à emporter ou à la livraison, quel que soit, le restaurant : restaurant traditionnel, rapide, foodtruck, traiteurs événementiels, TOR, etc. », déclarent-elles. Elle estiment qu’une une telle décision, prise sans aucune consultation avec les professionnels, irait à l’encontre des priorités économiques du pays : lutte contre l’inflation, soutien aux TPE/PME, attractivité touristique.

« Il en va de la préservation de l’emploi, de la diversité de nos établissements, du pouvoir d’achat des Français et de l’égalité d’accès à la restauration sur l’ensemble du territoire », écrivent les signataires du courrier, Catherine Quérard, présidente du GHR, Bernard Cabiron et Claire Pennarun, coprésidents des TDF et Olivier Lignon, président de la Restauration ambulante du GHR, vice-président de la FFFT. 

Ces derniers évoquent également un soutien du gouvernement : le ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat a en effet fait savoir aux signataires du courrier par son cabinet qu’il était « défavorable à ces amendements et à toute différenciation du taux de TVA dans le secteur de la restauration en fonction du type d’établissement ou de la nature des plats vendus ».