Guide de la DAE sur la fin du plastique à usage unique

Claire Cosson
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La direction des achats de l'État (DAE) a récemment publié un recueil de solutions et de bonnes pratiques pour les acheteurs de l'État et de ses établissements publics concernant les "alternatives au plastique à usage unique".
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Après avoir rappelé le cadre réglementaire (loi Agec de février 2020), le document qui émane du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, dresse une définition précise de ce qu’est le plastique à usage unique ainsi que des plastiques biodégradables et compostables.

D’une manière générale, ce guide préconise l'emploi de solutions réutilisables. Il indique notamment que « les produits biosourcés ne sont pas synonymes de respectueux de l’environnement ».

Il déconseille en particulier l’usage de contenants en bambou. "Dans les cas exceptionnels d’utilisation, une attention particulière doit être portée à la qualité de la matière première qui les compose, ainsi qu’à leur qualité environnementale et sanitaire", souligne l'ouvrage.

Le guide passe ensuite en revue les contenants pour boire et met en avant les mugs réutilisables en céramique et les verres en verre. S'agissant des gobelets jetables en plastique « biodégradable » en compostage industriel, comme le gobelet en PLA, le guide précise que ce contenant est concerné par les interdictions mentionnées dans la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

En effet, la loi fait interdiction des « gobelets et verres en plastique à usage unique » sans mention d’exception. Ces gobelets n’entrent pas dans les exceptions citées par la loi car le PLA ne fait pas partie des plastiques compostables en compostage domestique. Ce type de gobelet jetable est donc à proscrire sur les sites de l’Etat.

Claire Cosson
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