L’association Les Traiteurs de France engage un combat judiciaire contre Axa

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Très pénalisés par la crise du Covid-19, ainsi que par les conséquences des mesures sanitaires imposées, les traiteurs organisateurs de réceptions (TOR) souhaitent être indemnisés par leur assureur pour compenser les pertes financières d’exploitation liées à la suspension de leur activité. L’association Les Traiteurs de France vient d’annoncer qu’elle engageait un combat judiciaire avec ses adhérents contre la compagnie d’assurance Axa.

Les activités événementielles (anniversaires en famille, mariages, rassemblements sportifs, salons, événements professionnels, etc.) n’ont pas pu reprendre comme à l’accoutumée et de nombreuses manifestations professionnelles ou privées sont encore annulées ou reportées. « Le 23 mai dernier, le juge des référés du Tribunal de Paris a condamné Axa au versement d’indemnités pour couvrir les pertes d'exploitation liées à la fermeture des établissements du restaurateur Stéphane Manigold du fait de la crise sanitaire. Depuis lors, les décisions se succèdent et ne se ressemblent pas. En référé, le juge de Marseille a accordé le 23 juillet la provision refusée le 23 juin par Bordeaux, qui comme Lyon a préféré renvoyer le débat au juge du fond. Au fond, le 24 août, le Tribunal de commerce de Tarascon a condamné l’assureur en déclarant non-écrite la clause d’exclusion que validait le même jour le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, tout comme l’avait fait le 18 août celui de Toulouse. Il n’est pas simple de s’y retrouver », déclare le réseau des Traiteurs de France.

L'association souligne qu'à ce jour aucune indemnité d’assurance n’a été débloquée par Axa au profit de ses assurés membres de l’association Les Traiteurs de France et annonce donc qu’elle a décidé de se mobiliser contre Axa afin d’obtenir gain de cause.

« Si les assureurs ont été fermement rappelés à leurs obligations contractuelles, force est de constater qu’ils ne sont pas au rendez-vous de la mobilisation appelée de ses vœux par le Président de la République. Les Traiteurs de France vont engager le combat judiciaire qui s’impose pour que les assureurs fassent preuve de loyauté contractuelle et respectent leurs engagements, dans tous les contrats offrant une garantie des pertes d’exploitation enclenchée par des évènements tels la fermeture sur ordre des autorités, la carence de fournisseurs, la carence de clientèle, l’impossibilité d’accès (…) ; évènements qui se retrouvent bien caractérisés dans cette crise », explique l’association qui compte 37 TOR indépendants haut de gamme réalisant 204 M€ de CA.