Poursuite du soutien pour les secteurs d’activités impactés par la situation sanitaire

Bruno Le Maire, Elisabeth Borne et Jean-Baptiste Lemoyne se sont engagés à faire un nouveau point de situation dans deux semaines.

D’une part, le dispositif « coût fixes » : les entreprises des secteurs impactés (S1/S1bis) pourront bénéficier, pour le mois de décembre et de janvier, du dispositif « coûts fixes » dès lors qu’elles perdent 50 % de leur chiffre d’affaires par rapport au même mois de 2019. Ce dispositif permet de compenser 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) des pertes d’exploitation (EBE négatif). Concernant les discothèques, dont la fermeture a été prolongée, elles bénéficieront du dispositif « coûts fixes » avec une prise en charge à 100 % des pertes d’exploitation (EBE négatif) pour les mois de décembre et de janvier.

Par ailleurs, pour accélérer le traitement des dossiers « coûts fixes », les équipes de la DGFiP sont renforcées avec une hausse de 50 % des effectifs chargés du traitement des dossiers. Un dispositif accéléré est également mis en place, afin de traiter en quelques jours les demandes d’aides de moins de 50 000 € (2/3 des demandes).

D’autre part, l’activité partielle : les entreprises des secteurs impactés (S1/S1bis) perdant plus de 65 % de leur chiffre d’affaires, ou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.), peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge.

Bruno Le Maire, Elisabeth Borne et Jean-Baptiste Lemoyne se sont engagés à faire un nouveau point de situation dans deux semaines.

Selon Didier Chenet, président du GNI, qui assistait à cette réunion, le ministre de l’Économie a proposé que dans le cadre d’un examen au cas par cas de la situation propre à chaque entreprise, une solution puisse être trouvée permettant un décalage de remboursement des PGE de 6 mois supplémentaires et un étalement de la dette jusqu’à 10 ans. En revanche, le ministre a refusé la réactivation du Fonds de Solidarité le jugeant disproportionné au regard de la situation.

De nouvelles mesures depuis le 3 janvier (jusqu'au 23 janvier) dont :

-Consommation debout interdite,
-Interdiction de vente et de consommation d’aliments et de boissons dans les établissements sportifs,
-Interdiction de vente et de consommation d’aliments et de boissons dans les ERP de type L (salles d'auditions, de conférences, de réunions, salles de spectacles, de projection ou à usage multiple) et de type CTS (chapiteaux, tentes et structures),
-Prolongation de la fermeture des discothèques et de l’interdiction des activités de danse,
-Port du masque dès l'âge de 6 ans...

Documents utiles à consulter/télécharger :

- Décret concernant les nouvelles mesures à compter du 3 janvier 2022
- Protocole sanitaire pour les bars, les restaurants et restaurants d’hôtels, et les services de traiteurs (janvier 2022)
- Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 (version applicable au 3 janvier 2022)