Victoire en appel d’un restaurateur face à Axa

Le 25 février, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a donné raison à un restaurant marseillais (L’Espigoulier) face à Axa, concernant l’indemnisation de pertes d’exploitations générées pendant le premier confinement. Il s’agit du premier jugement rendu par des magistrats professionnels en ce sens, confirmant ainsi la victoire en première instance de ce restaurateur, devant le Tribunal de commerce de Marseille le 15 octobre 2020. Cette dernière lui avait permis de percevoir une provision de 35 000 € pour la période allant du 15 mars au 2 juin.

La clause d’exclusion n’est pas formelle et limitée, elle est donc illégale en application de l’article L.113-1 du Code des assurances. « L’application pure et simple de cette clause d’exclusion aboutirait donc à ne pas garantir l’assuré des pertes d’exploitation subies en raison de la fermeture administrative de son restaurant pour épidémie de coronavirus, et donc, à priver de sa substance l’obligation essentielle de garantie », indique l’arrêt rendu par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. Les pertes subies pendant le couvre-feu et les dernières périodes de fermetures administratives doivent donc elles aussi être prises en charge par l’assureur.

Me Guillaume Aksil, avocat en droit de assurances et actuellement en charge de 250 dossiers similaires espère que cet arrêt permettra de mettre fin à la saisine constante de Tribunaux et de Cours de justice : « Il serait idéal qu’AXA accepte enfin le dialogue et les règlements amiables. Les assurés le sollicitent depuis maintenant près d’un an… »