La CNTR propose des pistes pour accompagner la modernisation des titres-restaurant

Chaque euro investi par les employeurs dans les titres-restaurant engendre 2,70 € injectés dans l’économie locale. C’est ce que souligne, entre autres, une étude approfondie, menée en partenariat avec C-Ways, que vient de publier la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)*. Ce multiplicateur économique est particulièrement puissant car il apporte un chiffre d’affaires fléché à la fois chez les restaurateurs, les commerces de proximité et les grandes surfaces alimentaires. En 2023, ce sont ainsi 14 Md€ qui ont directement bénéficié à ces acteurs économiques, dont 8,6 Md€ pour la restauration traditionnelle ou rapide, principale bénéficiaire du dispositif. L’étude met en lumière les impacts économiques, sociaux et fiscaux des titres-restaurant, confirmant leur rôle majeur dans le soutien à la restauration de 5,4 millions de salariés, à l’économie locale et à l’emploi dans plus de 230 000 commerces français.

Dans le contexte des récentes annonces gouvernementales sur la prolongation de l’élargissement de leur utilisation, la CNTR exprime sa position et propose des pistes pour accompagner leur modernisation, en phase avec les évolutions sociétales telles que l’essor du télétravail. La CNTR s’est ainsi prononcée contre toute pérennisation mais s’accorde sur le fait qu’une prolongation temporaire de 6 mois ou un an, permettrait de mener, enfin à terme, une réforme réglementaire plus globale du dispositif du titre-restaurant, pour éviter justement une perceptible dénaturation du dispositif. « Le titre-restaurant doit évoluer pour répondre aux nouvelles habitudes alimentaires des salariés, qu’ils soient au bureau, en télétravail ou en déplacement. Cela passe par des ajustements adaptés aux réalités du terrain, sans perdre de vue leur vocation première », commente Patrick Bouderbala, président de la CNTR.

La CNTR propose ainsi plusieurs ajustements pour garantir l’efficacité et la durabilité du dispositif. D’abord, une distinction claire des usages entre la restauration quotidienne du salarié pendant sa journée de travail, d’une part, par l’achat de préparations alimentaires immédiatement consommables (tel que cela est rédigé dans le Code du Travail) et, d’autre part, par l’achat de produits alimentaires non immédiatement consommables (pâtes, riz, œufs, viande et poissons frais). Cette distinction serait marquée par deux plafonds adaptés à chaque contexte, tout en maintenant un plafond journalier maximal à 25 € afin de ne pas faire du titre-restaurant un salaire « déguisé ». Ensuite, une revalorisation progressive des montants pour mieux refléter le coût réel des repas équilibrés et mieux l’adapter à l’inflation et au pouvoir d’achat alimentaire des salariés. Enfin, un dialogue renforcé avec les parties prenantes (employeurs, salariés, restaurateurs, commerçants assimilés et émetteurs) pour anticiper les évolutions nécessaires comme le prévoit d'ailleurs le Code du Travail.

*Institution collégiale sous tutelles des ministères du Travail et des Finances qui regroupe l’ensemble des parties prenantes du dispositif du titre-restaurant.